ANNEXES Règlement intérieur BAMTAARE

 Le bureau international de BAMTAARE:

Bamtaare International est un groupement de personnes physiques ou morales originaires de la commune de Kounkané qui souhaitent contribuer au développement socio-économique de cette localité.

Ces structures décident souverainement d’être membres de BAMTAARE INTERNATIONAL.

Elles choisissent leurs représentants pour désigner démocratiquement en interne, les grands électeurs (choix des membres du bureau local ou un vote des adhérents).

Le collège de grands électeurs qui représente chaque entité élit le président et les membres du bureau international.

• Le collège électoral

Le nombre de grands électeurs est en fonction du nombre d’adhérents d’une localité en pondérant le facteur contribution financière au sein de l’association.

Ce choix peut sembler abstrait, pour autant le nombre d’adhérents étant une donnée évolutive voire réductible à certains égards. En effet, certaines personnes achètent des cartes de membre mais ne sont pas à jour de leurs cotisations. A l’inverse, d’autres personnes versent des contributions financières pour des projets qui leur sont chers mais ne souhaitent pas être adhérents.

D’où la nécessité de prendre en compte dans le calcul, la représentativité en fonction du nombre de voix du collège électoral, suivant d’une part un quotient obtenu par (=) les adhérents d’une zone/ le total des adhérents de Bamtaare. Ensuite, d’autre part de pondérer ce chiffre par un autre quotient qui prend en compte les efforts au plan financier, avec le facteur poids des contributions financières d’une zone / les recettes totales de Bamtaare.

Exemple : Bamtaare Kounkané = 51 x ((adhérents KK/Total adhérents Bamtaare) x (Contributions fin. KK/Contributions fin. Bamtaare)) = 12. Il faut considérer quelques arrondis çà et là.

En toute logique, nous avons besoin de déterminer un nombre de voix pour le collège électoral.

Le chiffre de notre base de calcul de 51 voix est certes arbitraire, mais la répartition semble cohérente. Veuillez trouver, le détail le détail dans le tableau ci-après.

Bamtaare	Grands électeurs
Kounkané	12
Espagne	8
France	8
Dakar	8
Reste Europe	4
Italie	3
Gambie	2
Amérique du nord	3
Maroc	2
Gabon	1
Total	51

• Le comité de régulation des élections (C R E)

 a- La composition du comité de régulation des élections

Le comité de régulation des élections est composé de trois (3) membres.

Ces membres sont choisis par les présidents des entités locales.

Afin d’assurer une totale transparence du processus, les candidats à l’élection du nouveau comité directeur ne peuvent pas participer à la désignation des membres du comité de régulation des élections.

b- Les membres du comité de régulation des élections

Les membres du comité sont présumés impartiaux.

Ils ne doivent pas solliciter eux-mêmes de suffrages.

Ils ont une bonne connaissance des statuts et du règlement intérieur de l’association.

• Le rôle du (C R E)

Le rôle du comité de régulation est de :

• Informer régulièrement le bureau international du déroulement du processus électoral,
• Publier les formulaires de candidature,
• Publier la liste des postes éligibles,
• Vérifier la recevabilité des candidatures (conditions requises : avoir une carte de membre, être à jour de ses cotisations, se conformer aux dispositions des statuts et du règlement intérieur),
• Secrétaire général,
• Secrétaire général adjoint (sa mission est d’assurer un bon suivi des travaux des commissions).

• Le comité directeur de Bamtaare International

Le comité directeur de Bamtaare international est coordonné par un membre (président) des groupements de personnes physiques ou morales membres, il est élu par le collège électoral.

Il travaille avec plusieurs autres membres élus, ensemble ils constituent le bureau international.

Le bureau international est le mandataire des associations membres pour agir en leurs noms dans le respect des dispositions règlementaires et statutaires. Les présidents, les vice-présidents et les secrétaires généraux des entités sociétaires sont membres de droit du bureau international.

• Le Président du Comité Directeur:

Il est chargé de coordonner les activités, il met en œuvre la politique de l’association et le programme d’actions qui en découle, et contribue à la gestion de l’ensemble des ressources (matérielles, humaines, …). Il favorise le développement et la promotion de l’association dans le respect du projet associatif.

 Il est le mandataire de l’association et habilité à agir en toute circonstance au nom et pour le compte de l’association conformément aux statuts et règlement intérieur.

Il ordonne toutes les dépenses approuvées par le comité directeur et est cosignataire du ou des comptes.

Il convoque et préside les réunions du comité directeur et de l’assemblée générale.

Il veille au respect des dispositions statutaires.

Il représente Bamtaare International à l’extérieur et présente un rapport moral annuel à l’assemblée générale ordinaire.

• Les vice-présidents:

Ils assistent le Président, dans ses fonctions et le remplacent en cas d’absence. Ils exercent des fonctions définies par le bureau.

• Le Secrétariat Général:

Il est composé d’un secrétaire général et de 2 secrétaires adjoints.

Ils coordonnent les activités, ils présentent un rapport d’activités à l’assemblée générale ordinaire. Ils dressent les procès-verbaux, classent et archivent les documents administratifs. En collaboration avec le président, ils sont chargés d’appliquer les décisions du comité directeur et de l’assemblée générale.

Le secrétaire général est cosignataire avec le président du rapport annuel.

• Le trésorier général :

Il travaille avec les trésoriers des entités juridiques membres. Il est chargé de la comptabilité, et veuille au respect des règles de bonne gestion. Il présente un bilan financier à l’assemblée générale, il cosigne avec le président le rapport annuel des comptes.

Une commission aide le trésorier général à coordonner et à piloter la trésorerie. Il est membre de cette commission et occupe les fonctions techniques de chargé de gestion de la trésorerie.

• Les cotisations :

Pour rappel, la qualité de membre se perd pour un retard de cotisations dûment constaté de plus de six (06) mois de cotisations. Afin, de permettre une bonne reddition des comptes de fin d’année, les membres doivent verser leurs cotisations de l’année en cours au plus tard le 31 décembre.

• Les dons versés par l’association

Seuls les personnes et groupements de personnes membres de l’association et à jour de leurs cotisations peuvent soumettre une demande d’aide non remboursable.

Toute demande de don doit faire l’objet d’un motif réel, sérieux et être adressée à l’association.

Le délai de traitement est au minimum 15 jours après la réception de la demande. Les groupements de personnes (ASC, GIE, GPF, etc.) doivent transmettre leur demande d’aide au plus tard 15 jours avant l’avènement de l’activité.

Chaque demande fera l’objet d’une étude d’abord auprès de la commission sociale et culturelle ; puis sera transmise au bureau de Bamtaare pour validation.

• Les commissions :

Les commissions sont dirigées par un coordinateur qui est secondé par un chargé de gestion (ou manager).

• Le coordinateur: Un nom est proposé au bureau par le président. Le coordinateur est élu

par le bureau international par majorité qualifiée des voix (51%), il est membre de droit du bureau international.

Il est à noter que l’élection par ses collègues du bureau international est une dérogation au processus de scrutin.

En effet, le mandat du coordinateur de commission s’achève avec l’extinction de celle-ci ou à défaut avec les motifs prévus par le règlement intérieur (révocation (51% des voix), décès, démission, empêchement constaté par le bureau, …).

Il a pour rôle de suivre, d’organiser et d’harmoniser les travaux de la commission.

Il préside les réunions de commission et contribue à la bonne répartition des tâches. Il rend compte de l’état d’avancement des travaux et présente les rapports de la commission.

b- Le chargé de gestion : Il est choisi par les membres de la commission pour ses compétences techniques. Il analyse les enjeux, articule les différentes phases de réflexions et d’exécution. Il travaille avec le coordinateur pour répartir les tâches. Il supplée le coordinateur en cas d’absence ou d’empêchement, son mandat s’achève dans les mêmes conditions que celui du coordinateur.

• Les membres des commissions : Ils sont désignés par le bureau exécutif, lequel fixe leur nombre. Le bureau doit consulter le coordinateur et le chargé de gestion par avaliser sa décision.

 Le cadre de concertation

 Les groupes de Whatshapp

Pour éviter de divergences au sein de l’association, toute création d’un nouveau groupe d’échanges Whatshapp des membres de Bamtaare doit être soumis au comité Directeur ou à l’assemblée générale.

L’association Bamtaare a mis en place 4 types de groupes de discussions :

• Un groupe de Whatshapp du Comité directeur pour discuter et coordonner le pilotage d’une part, d’autre part réaliser la mise en œuvre des politiques opérationnelles conformément aux statuts et au règlement intérieur.
• Deux groupes de Whatshapp qui sont dénommés Bamtaare Learders et Bamtaare Stratégies & Planification. Ce sont des organes consultatifs, dont les membres donnent des idées et conseils à titre gratuit.

Bamtaare leaders contribue à une émulation d’idées, une meilleure connaissance du terrain, une approche inclusive, une plus grande proximité avec nos populations, un travail diligent, un échange interactif et respectueux.

Ce groupe doit fédérer les énergies autour de valeurs partagées pour créer une collaboration, une coproduction, une dynamique et une vision commune.

Bamtaree Stratégies & Planification aide à définir les stratégies et les objectifs à atteindre au sein de l’association Bamtaare Kounkané. Les stratégies ciblent un objectif global à court, moyen et long terme.

• Les groupes de Whatshapp des commissions et ceux des structures locales membres qui sont des outils d’échanges et de mise en œuvre des politiques opérationnelles.
• Les groupes de Watshapp Kounané 1 et Kounkané 2 qui sont des groupes d’échanges entre les membres, l’objectif tenir informé les membres des activités de l’association et permettre une large diffusion des événements (difficultés, divers problématiques, décès, …).

Par exception, dans le cadre d’une mission qui leur a été confiée des membres peuvent créer un groupe de travail temporaire afin de faciliter des échanges. Pour cet usage, l’accord préalable du comité directeur est obligatoire.