Article 81.- Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Il doit assurer à l’ensemble de la population, sans discrimination, les meilleures conditions de vie. Le conseil
municipal donne son avis toutes les fois que celui-ci est requis par les lois et règlements ou à la demande du
représentant de l’Etat.
Il peut émettre des vœux, par écrit, sur toutes les questions ayant un intérêt local, notamment sur celles concernant
le développement économique et social de la commune.
Il est tenu informé de l’état d’avancement des travaux et des actions financés par la commune ou réalisés avec sa
participation.
En outre, sous réserve des dispositions du chapitre V du présent titre, il exerce les compétences suivantes :
1. les modalités d’exercice de tout droit d’usage pouvant s’exercer à l’intérieur du périmètre communal, sous
réserve des exceptions prévues par la loi ;
2. le plan général d’occupation des sols, les projets d’aménagement, de lotissement, d’équipement des
périmètres affectés à l’habitation, ainsi que l’autorisation d’installation d’habitations ou de campements;
3. l’affectation et la désaffectation des terres du domaine national ;
4. la création, la modification ou la suppression des foires et marchés ;
5. l’acceptation ou le refus des dons et legs ;
6. le budget de la commune, les crédits supplémentaires ainsi que toutes modifications du budget ;
7. les projets locaux et la participation de la commune à leur financement ;
8. les projets d’investissement humain ;
9. les acquisitions immobilières et mobilières, les projets, plans, devis et contrats de constructions neuves, de
reconstructions, de grosses réparations ou de tous autres investissements ;
10. le classement, le reclassement, l’ouverture, le redressement, l’alignement, le prolongement, l’élargissement
ou la suppression des voies et places publiques ainsi que l’établissement, l’amélioration, l’entretien des 11 pistes et chemins non classés ;
11. la création, la désaffection ou l’agrandissement des cimetières ;
12. la protection de la faune et de la flore et la lutte contre les déprédateurs et braconniers ;
13. la lutte contre les incendies et la pratique des feux de culture ;
14. la nature et les modalités d’exécution des clôtures et des défenses limitant les fonds et protégeant les
récoltes pendantes individuelles ou collectives ;
15. les servitudes de passage et la vaine pâture ;
16. le régime et les modalités d’accès et d’utilisation des points d’eau de toute nature ;
17. la création, la délimitation et la matérialisation de chemins de bétail à l’intérieur de la commune, à
l’exception des voies à grande circulation qui relèvent de la compétence du représentant de l’Etat ;
18. l’organisation de l’exploitation de tous les produits végétaux de cueillette et des coupes de bois.
Article 82.- Le conseil municipal désigne ceux de ses membres appelés à siéger dans les conseils, commissions e