Reglement Interieur

ASSOCIATION BAMTAARE KOUNKANE

REGLEMENT INTERIEUR

PREAMBULE

Les membres de l’Association Bamtaare Kounkané ont établi ainsi qu’il suit le texte de leur règlement intérieur prévu aux statuts qu’il complète et précise.

Seule l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire des membres est habilitée à modifier tout ou en partie les dispositions du présent règlement intérieur.

En cas de contestation sur son contenu, les dispositions des statuts prévalent.

TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 : Rôle de l’ASSOCIATION BAMTAARE KOUNKANE

L’Association Bamtaare Kounkané a un rôle de développement et d’encouragement de toutes les activités pouvant contribuer à l’épanouissement de ses membres et des populations de la Commune de Kounkané qu’elle entend servir.

Ses missions sont de diverses natures et cela en fonction des besoins et des demandes de ses membres. L’Association Bamtaare Kounkané est une association qui travaille avec d’autres structures du même objet social de la diaspora dans le respect des principes et valeurs prévus dans les statuts.

L’Association Bamtaare Kounkané, sous la supervision de Bamtaare International (le Comité directeur), est investie des missions de coordination et de promotion des programmes. A cet effet, elle est habilitée, toujours en accord avec les autres associations sœurs établies dans la diaspora, à prendre tous contacts et initiatives pour, entre autres, faciliter la bonne marche de l’association.

Article 2 : Qualité de membre

Outre les personnes physiques ressortissants de la commune de Kounkané, peuvent être membres de l’Association Bamtaare Kounkané, toutes les associations Bamtaare de la diaspora œuvrant dans la même vision pour le développement et le bien-être des populations de la Commune de Kounkané.

Article 3 : Mode de représentation

Chaque association membre est représentée à l’assemblée générale par au moins quatre (04) délégués :

  • son responsable moral ;
  • son responsable exécutif ;
  • deux membres de son organe exécutif ;

La qualité de délégué se perd dès que la personne n’est plus en exercice dans son organisation d’origine, qui doit pourvoir à son remplacement dans les meilleurs délais.

Article 4 : Droits et obligations

Tous les membres de l’Association Bamtaare Kounkané et ceux qui pourront y adhérer ultérieurement doivent respecter obligatoirement les dispositions du présent règlement intérieur.

Ainsi, chacun des membres s’engage à coopérer en vue d’assurer le meilleur développement des activités de l’association. Notamment, chacun s’engage à communiquer toutes les informations dont il pourrait avoir connaissance et qui seraient de nature à exercer une influence favorable ou défavorable sur les actons de l’Association Bamtaare Kounkané.

Tout membre de l’association est tenu de :

  • s’acquitter de ses obligations et de sa cotisation ;
  • respecter les statuts et le règlement intérieur ;
  • participer activement aux activités de l’association ;
  • participer aux sessions de l’assemblée générale et en accepter les décisions.

Tout membre peut avoir, à sa charge, tous les documents relatifs à la vie de BAMTAARE KOUNKANE.

Pour être électeur et éligible aux instances de l’association, il faut avoir au moins dix-huit (18) ans révolus au jour de l’élection.

Article 5 : Retrait

Chaque membre de l’Association Bamtaare Kounkané peut à tout moment démissionner sous réserve de faire connaître sa décision au (à la) Président (e)de l’entité à laquelle il ou elle s’est affilié(e). Tout membre qui démissionne perd ses droits, ce qui ne l’absout pas toutefois de ses obligations envers l’association ou envers des tiers dont le contrat qui les lie avait reçu la caution de l’association.

Article 6 : Sanctions

Constituent des fautes susceptibles de sanctions :

  • le non-paiement des cotisations après plusieurs rappels ;
  • la non-participation aux activités sans justification ;
  • les actes de nature à porter préjudice moral ou matériel à

l’association.

Tout manquement ou violation du présent règlement intérieur fera l’objet d’une sanction appropriée à la faute commise, qui peut être l’avertissement, le blâme, la suspension ou l’exclusion.

Le comité directeur qui inflige la sanction cependant, doit au préalable, permettre au membre de se défendre et porter l’affaire devant l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire la plus proche pour validation.

Article 7 : Perte de qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • démission constatée par lettre adressée au Président ;
  • démission constatée par inactivité ;
  • retard dûment constaté de plus de six (06) mois de cotisations ;
  • exclusion prononcée par l’assemblée générale (le membre intéressé ayant été préalablement appelé à se défendre) ;
  • décès constaté du membre ;
  • dissolution de l’association.

TITRE II : FONCTIONNEMENT

Article 8 : Les organes de BAMTAARE KOUNKANE

L’Association Bamtaare Kounkané est composée d’une assemblée générale, d’un comité directeur, d’un bureau exécutif.

Les modalités de fonctionnement de ces organes sont prévues par les statuts et sont précisées ci-après.

Article 9 : L’assemblée générale

L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est l’instance suprême, elle est seule habilitée à modifier les textes qui régissent son fonctionnement, à admettre ou exclure un membre et   à définir des orientations pour le comité directeur, etc.

L’assemblée générale se réunit deux (02) fois par an en session ordinaire sur convocation du comité directeur. Elle peut se réunir en session extraordinaire sur décision du comité directeur et à chaque fois que les deux-tiers (2/3) de ses membres en expriment le désir.

L’assemblée générale ordinaire étudie tous les points inscrits à son ordre du jour conformément aux statuts.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’assemblée, chaque membre régulièrement inscrit ayant une voix. Pour que les délibérations soient valables, la présence de la moitié plus un de ses membres est nécessaire.

Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à 15 jours au moins d’intervalle, qui délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Article 10 : Le comité Directeur

L’assemblée générale délègue ses pouvoirs au comité directeur, qui est l’organe exécutif de ses décisions. Celui-ci est l’instance de direction de l’association entre deux assemblées générales. Il se réunit au moins une fois tous les deux (02) mois, et toutes les fois qu’il est convoqué par son (sa) Président (e) ou à la demande du tiers (1/3) de ses membres.

Le comité directeur est composé d’au moins quatre (04) représentants par association membre (Association Bamtaare Kounkané et associations sœurs membres) plus un (01) autre membre directement choisi par l’assemblée générale. Ils sont élus en assemblée générale pour un mandat de deux (02) ans, renouvelable une fois. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Comité directeur a la souveraineté de définir sa composition et son mode de fonctionnement conformément aux textes de l’association. Les membres sortants sont rééligibles.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante. La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Comité directeur puisse délibérer valablement.

Les fonctions de membre du Comité directeur sont bénévoles. Les frais occasionnés pour l’accomplissement des mandats sont remboursés après fourniture de pièces justificatives. Toutefois, le membre qui engage ces dépenses doit solliciter et avoir l’accord préalable   du président du Comité directeur. Les frais remboursés sont intégrés dans la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier de l’Association qui en est initiatrice.

Toutes les transactions financières qui sont faites par l’Association Bamtaare Kounkané doivent être reportées à l’Administrateur chargé de la gestion financière avec des pièces justificatives à l’appui au plus tard 48 heures après la transaction. Celui-ci fait une situation financière disponible au plus tard le cinq (05) de chaque mois.

Le comité directeur peut recruter un personnel administratif et technique qui assure l’exécution des tâches dans les différents domaines d’activités.

Ce personnel, au sein duquel pourrait exister un Coordinateur, est recruté parmi les membres de BAMTAARE KOUNKANE. Il est soumis à un cahier de charges. Il assiste le Bureau dans l’exécution de ses missions.

Article 11 : Organisation des bureaux

Le bureau du Comité directeur prépare la réunion du Comité directeur. Il est renouvelé tous les deux (02) ans. En cas de vacance de poste, l’intérim est assuré par un des membres du bureau. Le remplacement définitif a lieu à la plus proche réunion du comité directeur.

Le bureau exécutif se réunit au moins une fois par mois sur convocation de son Président. Il sera obligatoirement réuni si au moins un tiers (1/3) de ses membres en fait la demande par écrit au président.

Il est tenu un registre des procès-verbaux des réunions. Les procès-verbaux de réunion sont signés par le président et le secrétaire de séance, et les copies sont transmises à tous les membres du bureau, en priorité via internet.

Le bureau exécutif est chargé de veiller à l’application correcte du présent règlement intérieur et peut faire des propositions de réaménagement interne au comité directeur pour la bonne marche de l’association.

Seront dressés pour chaque réunion du bureau exécutif, du comité directeur et de l’assemblée générale une liste de présence et un procès-verbal. Les procès-verbaux seront ensuite transmis à tous leurs membres, en priorité via internet.

Cette énumération des pouvoirs du bureau exécutif n’est pas limitative.

La fonction de membre du Bureau exécutif et/ou de membre du Bureau du Comité directeur est bénévole.

Article 12 : Rôles des membres des bureaux.

– Le Président du Bureau du Comité Directeur est chargé de coordonner les activités de l’association au niveau national et international. Il est le responsable moral de l’association. Il convoque et préside les réunions du comité directeur et de l’assemblée générale. Il veille au respect des dispositions des statuts et du règlement intérieur de l’association. Il ordonne toutes les dépenses approuvées par le comité directeur et est cosignataire du ou des comptes de l’association. Il représente Association Bamtaare Kounkané à l’extérieur et doit présenter un rapport moral à l’assemblée générale ordinaire.

– Les vice-présidents assistent le Président titulaire, selon leur ordre de préséance, dans ses fonctions et le remplacent en cas d’absence. Ils assistent le Président et sont chargés d’assurer l’intérim en cas d’indisponibilité de ce dernier.

Les autres Administrateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de conduire les activités de l’association dans les zones géographiques et/ou domaines de compétences relevant de leurs attributions. Le cas échéant, l’Administrateur chargé d’une zone géographique donnée sera amené à travailler en étroite collaboration avec ses collègues chargés des questions connexes.

– L’Administrateur chargé de la Commune de Kounkané coordonne toutes les activités de l’association à Kounkané.

– L’Administrateur chargé de la Région de Dakar coordonne toutes les activités de l’association dans la région de Dakar.

– L’Administrateur chargé de la France coordonne toutes les activités de l’association en France.

– L’Administrateur chargé de l’Espagne coordonne toutes les activités de l’association en Espagne.

– L’Administrateur chargé de l’Amérique coordonne toutes les activités de l’association en Amérique.

– L’Administrateur chargé du Reste de l’Europe coordonne toutes les activités de l’association dans les pays européens où l’association n’a pas de représentation (association sœur).

– L’Administrateur chargé de l’Afrique et des Projets de Développement est chargé de coordonner les activités de l’association en Afrique et Asie dans les pays où nous n’avons pas de bureau. Il est aussi chargé de l’élaboration des programmes de développement.

– L’Administrateur chargé du Développement des Partenariats coordonne la recherche de partenaires au niveau national et international.

– L’Administrateur chargé des Projets a en charge de l’exécution des projets de l’association.

– L’Administrateur chargé de la Communication est le porte-parole de l’association. A ce titre, il doit s’assurer de la transmission de l’information au niveau des membres.

– L’Administrateur chargé de la Santé coordonne les activités de l’association dans le domaine de la Santé.

– L’Administrateur chargé de l’éducation assure la coordination des activités d’éducation.

– L’Administrateur chargé de la culture et de l’Action sociale est chargé de coordonner les activités relatives à la culture et aux actions sociales.

– L’Administrateur chargé de la Jeunesse coordonne les activités des jeunes au sein de l’association.

– L’Administrateur chargé des femmes est chargée de coordonner les activités des femmes au sein de l’association.  

  • L’Administrateur chargé de la gestion administrative (le Secrétaire Général) coordonne et contrôle les diverses activités. Il présente un rapport d’activités à l’assemblée générale ordinaire. Il dresse les procès-verbaux, classe et archive les documents administratifs de l’association. Il est chargé de l’application des décisions du comité directeur et de l’assemblée générale, sous l’autorité du président. Il est cosignataire avec le Président du ou des comptes de l’association.
  • L’Administrateur chargé de la gestion financière (le Trésorier Général) est chargé de coordonner tout ce qui concerne la comptabilité et les finances de l’association. Il règle les dépenses ordonnées par le Président. Il présente un bilan financier à l’assemblée générale ainsi qu’au Comité Directeur lorsque celui-ci en fait la demande. Le Trésorier général Adjoint assiste le Trésorier Général titulaire dans ses fonctions et le remplace en cas d’absence.

Article 13 : Les Commissaires aux comptes

Deux (02) commissaires aux comptes, élus ou désignés par l’assemblée générale, sont chargés de veiller au respect des procédures de gestion administrative et financière et à la vérification des comptes. Toutes les pièces comptables leur seront remises en cas de requête ; ils sont informés de toutes les entrées et sorties et devront délivrer un quitus au trésorier général au moment de l’assemblée générale. Ils veillent à la bonne utilisation du patrimoine de l’association.

Ayant les attributions et fonctionnant comme un comité de surveillance en matière de gestion financière, ils peuvent soumettre leurs observations et/ou recommandations au Comité Directeur et à l’assemblée générale.

Article 14 : Les associations Bamtaare Kounkané de la diaspora

Dans de chaque pays étranger où résident des ressortissants de la commune de Kounkané, il peut être créé une association dite de la diaspora. Celle-ci va fonctionner en tant que structure intermédiaire au sein de BAMTAARE KOUNKANE, mais peut avoir sa propre administration et un mode de fonctionnement entièrement autonome vis-à-vis des organes de l’association.

En tant que membres de l’association, les responsables des associations de la diaspora doivent toujours respecter les principes fondamentaux de l’Association Bamtaare Kounkané qui sont la solidarité, l’esprit d’équipe, l’enrichissement mutuel, la préservation des acquis et le souci du développement de la Commune de Kounkané.

Article 15 : Les commissions ou comités ad hoc

Des commissions techniques peuvent être créées au sein du Comité directeur à la demande des membres, sur les différentes thématiques du développement communautaire et local, du développement social, du développement économique et de la promotion de l’entreprenariat solidaire, etc.

Au niveau de chaque association de la diaspora également, des commissions ou comités ad hoc peuvent être créées, à la demande de son organe de décisions, sur les mêmes thématiques pouvant bénéficier à la Commune de Kounkané.

Ces commissions ou comités ad hoc, en fonction des besoins et propositions, peuvent exister de manière ponctuelle ou permanente et seront aidés si nécessaire par des structures ou personnes- ressources extérieures à l’association.

Elles sont placées sous la supervision des Vice-présidents au niveau national et des Présidents d’association au niveau de la diaspora, qui rendent compte de leurs activités au bureau exécutif et au comité directeur de l’association.

TITRE III : FINANCEMENT

Article 16 : Les ressources

Les ressources de l’Association Bamtaare Kounkané sont constituées :

  • du produit des droits d’adhésion ;
  • du produit de la cotisation de ses membres ;
  • des libéralités de ses membres ;
  • du produit de ses activités lucratives ;
  • des subventions et/ou appuis budgétaires ;
  • des emprunts auprès des institutions financières ;
  • des dons et legs, dont la provenance n’est pas en violation de la loi sénégalaise, des conventions internationales et/ou de l’US Patriot Act.

Article 17 : Les programmes et projets

Les fonds qui seront reçus dans le cadre des programmes et projets de Association Bamtaare Kounkané devront faire l’objet d’un traitement particulier autant sur le plan de leur comptabilité que qu’au regard sur  de la gestion administrative et technique. Ils peuvent être logés au niveau de comptes ouverts au nom de l’association.

Des comités de gestion seront obligatoirement créés pour chaque activité, sous la supervision du comité directeur. Les principes de la transparence, de la gouvernance participative et de la redevabilité seront strictement appliqués à chaque niveau.

Les comités de gestion pourraient comprendre aussi bien des membres du Comité directeur ou d’autres personnes choisies parmi les délégués de l’assemblée générale et dont les mandats sont encore valides.

Le comité directeur, dans tous les cas, sera érigé en Conseil d’Orientation afin d’assurer une bonne coordination et une supervision appropriées.