Reglement Interieur

PREAMBULE

Les membres de l’Association Bamtaare Kounkané ont établi ainsi qu’il suit le texte de leur règlement intérieur prévu aux statuts qu’il complète et précise. Seule l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire des membres est habilitée à modifier tout ou en partie les dispositions du présent règlement intérieur. En cas de contestation sur son contenu, les dispositions des statuts prévalent

 

TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 : Rôle de l’ASSOCIATION BAMTAARE KOUNKANE

L’Association Bamtaare Kounkané a un rôle de développement et d’encouragement de toutes les activités pouvant contribuer à l’épanouissement de ses membres et des populations de la Commune de Kounkané qu’elle entend servir. Ses missions sont de diverses natures et cela en fonction des besoins et des demandes de ses membres. L’Association Bamtaare Kounkané est une association qui travaille avec d’autres structures du même objet social de la diaspora dans le respect des principes et valeurs prévus dans les statuts. L’Association Bamtaare Kounkané, sous la supervision de Bamtaare International (le Comité directeur), est investie des missions de coordination et de promotion des programmes. A cet effet, elle est habilitée, toujours en accord avec les autres associations sœurs établies dans la diaspora, à prendre tous contacts et initiatives pour, entre autres, faciliter la bonne marche de l’association.

Article 2 : Qualité de membre

Outre les personnes physiques ressortissantes de la commune de Kounkané, peuvent être membres de l’Association Bamtaare Kounkané, toutes les associations Bamtaare de la diaspora œuvrant dans la même vision pour le développement et le bien-être des populations de la Commune de Kounkané.

Article 3 : Droits et obligations

Tous les membres de l’Association Bamtaare Kounkané et ceux qui pourront y adhérer ultérieurement doivent respecter obligatoirement les dispositions du présent règlement intérieur.

Ainsi, chacun des membres s’engage à coopérer en vue d’assurer le meilleur développement des activités de l’association. Notamment, chacun s’engage à communiquer toutes les informations dont il pourrait avoir connaissance et qui seraient de nature à exercer une influence favorable ou défavorable sur les actions de l’Association Bamtaare Kounkané.

Tout membre de l’association est tenu de :

  • s’acquitter de ses obligations et de sa cotisation au plus tard le 31 décembre de l’année en cours;
  • respecter les statuts et le règlement intérieur ;
  • participer activement aux activités de l’association ;
  • participer aux sessions de l’assemblée générale et en accepter les décisions.

Tout membre peut avoir, à sa charge, tous les documents relatifs à la vie de BAMTAARE KOUNKANE.Pour être électeur et éligible aux instances de l’association, il faut avoir au moins dix-huit (18) ans révolus au jour de l’élection. ​ Pour être président:  il faut avoir adhéré dans l’association pendant au moins 1 an et être élu par la majorité des suffrages des electeurs. Pour être membre du bureau (excepté le poste de président) il faut avoir adhéré dans l’association pendant au moins 6 mois le jour de l’élection et être élu à la majorité des voix qualifies. Les membres de l’ association qui ont contribué physiquement ou intellectuellement durant l’ année en cours et qui se retrouvent dans une situation qui ne leurs permettent pas de régulariser leurs participations mensuelles peuvent adresser une demande d’exonération auprès de la commission sociale du bureau international. De même un étudiant sans activité est exonéré de cotisations, à condition de disposer d’une carte de membre.

Article 4 : Retrait

Chaque membre de l’Association Bamtaare Kounkané peut à tout moment démissionner sous réserve de faire connaître sa décision au (à la) Président (e)de l’entité à laquelle il ou elle s’est affilié(e). Tout membre qui démissionne perd ses droits, ce qui ne l’absout pas toutefois de ses obligations envers l’association ou envers des tiers dont le contrat qui les lie avait reçu la caution de l’association.

Article 5 : Sanctions

Constituent des fautes susceptibles de sanctions :

  • le non-paiement des cotisations après plusieurs rappels ;
  • la non-participation aux activités sans justification ;
  • les actes de nature à porter préjudice moral ou matériel à l’association.

Tout manquement ou violation du présent règlement intérieur fera l’objet d’une sanction appropriée à la faute commise, qui peut être l’avertissement, le blâme, la suspension ou l’exclusion. La commission gestion de différents et médiation est chargé de recevoir les plaintes, d‘écouter les plaignants et de faire des recommandations au bureau International. Le comité directeur qui inflige la sanction cependant, doit au préalable, permettre au membre de se défendre au prêt de la commission gestion de différents  et médiation. Le membre incriminé sera entendu par la commission gestion de différents  et médiation qui va proposer une sanction approprie au comité directeur. Le membre sanctionne pourra interjeter appel à l’assemblée général ordinaire ou extraordinaire la plus proche. Cependant la sanction infuse par le comité directeur reste valable jusqu’ au moment où elle est renversée par l’assemblée.

Article 6 : Perte de qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • démission constatée par lettre adressée au Président ;
  • démission constatée par inactivité ;
  • retard dûment constaté de plus de six (06) mois de cotisations ; tous les membres doivent être en règle de leur cotisation au plus tard le 31 décembre de l’année en cours.
  • exclusion prononcée par le comité directeur et confirme par l’assemblée générale (le membre intéressé ayant été préalablement appelé à se défendre) ;
  • décès constaté du membre ;
  • dissolution de l’association.

TITRE II : FONCTIONNEMENT

Article 7 : Les organes de BAMTAARE KOUNKANE

L’Association Bamtaare Kounkané est composée d’une assemblée générale, d’un comité directeur (Bamtaare International), d’un bureau exécutif. Les modalités de fonctionnement de ces organes sont prévues par les statuts et sont précisées ci-après.

Article 8 : L’assemblée générale

L’assemblée générale est composée de tous les grands électeurs. Elle est l’instance suprême, elle est seule habilitée à modifier les textes qui régissent son fonctionnement, à admettre ou exclure un membre et   à définir des orientations pour le comité directeur, etc. L’assemblée générale se réunit une fois par an en session ordinaire sur convocation du comité directeur. Elle peut se réunir en session extraordinaire sur décision du comité directeur et à chaque fois que les deux-tiers (2/3) de ses membres en expriment le désir. L’assemblée générale ordinaire étudie tous les points inscrits à son ordre du jour conformément aux statuts. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’assemblée, chaque grand électeur  à une voix. Pour que les délibérations soient valables, la présence de la moitié plus un de ses membres est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à 15 jours au moins d’intervalle, qui délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. Pour les différentes  associations Bamtaare Kounkané de la Diaspora, l’assemblée générale est composée par les membres de la dite association (par exemple : en France Seul les membres de l’association Bamtaare Kounkané France pourrons voter lors de leur assemblée général). Pour le renouvellement du bureau exécutif l’assemblée générale est composée des membres qui sont en règles résidents au Sénégal (Les membres qui sont affiliés au bureau de Dakar ne peuvent pas voter)

Article 9 : Le comité Directeur

L’assemblée générale délègue ses pouvoirs au comité directeur, qui est l’organe exécutif de ses décisions. Celui-ci est l’instance de direction de l’association entre deux assemblées générales. Il se réunit au moins une fois tous les quatre  (04) mois, et toutes les fois qu’il est convoqué par son (sa) Président (e) ou à la demande du tiers (1/3) de ses membres. Le comité directeur est composé d’au moins deux (02) représentants par association membre (Association Bamtaare Kounkané et associations sœurs membres) plus  d’autre membres directement choisi par un président approuvé par le reste du  comité.  Les membres du bureau  sont élus en assemblée générale pour un mandat de trois (03) ans, renouvelable une fois. Les membres sortants sont rééligibles. Le Comité directeur a la souveraineté de définir sa composition et son mode de fonctionnement conformément aux textes de l’association. Les membres sortants sont rééligibles. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante. La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Comité directeur puisse délibérer valablement. Les fonctions de membre du Comité directeur sont bénévoles. Les frais occasionnés pour l’accomplissement des mandats sont remboursés après fourniture de pièces justificatives. Toute fois, le membre qui engage ces dépenses doit solliciter et avoir l’accord préalable   du président du Comité directeur qui est le président de Bamtaare International. Les frais remboursés sont intégrés dans la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier de l’Association qui en est initiatrice. Toutes les transactions financières qui sont faites par l’Association Bamtaare Kounkané doivent être reportées au gestionnaire  financier avec des pièces justificatives à l’appui au plus tard 48 heures après la transaction. Celui-ci fait une situation financière disponible au plus tard le vingt (20) de chaque mois. Le comité directeur peut recruter un personnel administratif et technique qui assure l’exécution des tâches dans les différents domaines d’activités. Ce personnel, au sein duquel pourrait exister un Coordinateur, est recruté parmi les membres de BAMTAARE KOUNKANE. Il est soumis à un cahier de charges. Il assiste le Bureau dans l’exécution de ses missions.

Article 10 : Organisation des bureaux

Le bureau du Comité directeur prépare la réunion du Comité directeur. Il est renouvelé tous les trois  (03) ans. En cas de vacance de poste, l’intérim est assuré par un des membres du comité directeur. Le remplacement définitif a lieu à la plus proche réunion du comité directeur. Le bureau du comité directeur se réunit au moins une fois tous les quatre mois sur convocation de son Président. En raison, des lieux de résidence éloignés des membres du bureau, les réunions peuvent se faire à distance. Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée, si au moins un tiers (1/3) des membres en fait une demande au président ou à suite à une nécessité constatée par le bureau exécutif. Le bureau exécutif se réunit au moins une fois par mois sur convocation de son Président. Une réunion de bureau doit être obligatoire, si au moins un tiers (1/3) des membres du bureau en fait une demande au président. Celle-ci, est une lettre motivée signée par toute la partie demanderesse. Il est tenu un registre des procès-verbaux des réunions par le secrétariat général. Les procès-verbaux de réunion sont signés par le président et le secrétaire de séance, et les copies sont transmises à tous les membres du bureau, en priorité via internet. Le bureau International est chargé de veiller à l’application correcte du présent règlement intérieur et peut faire des propositions de réaménagement interne au comité directeur pour la bonne marche de l’association. Seront dressés pour chaque réunion du bureau exécutif, du comité directeur et de l’assemblée générale une liste de présence et un procès-verbal par le secrétariat. Les procès-verbaux seront ensuite transmis à tous leurs membres, en priorité via internet. Cette énumération des pouvoirs du bureau exécutif n’est pas limitative. La fonction de membre du Bureau exécutif et/ou de membre du Bureau du Comité directeur est bénévole.

Article 11 : Rôles des membres des bureaux.

* le bureau du Comité Directeur

Le Président du Bureau du Comité Directeur est chargé de coordonner les activités de l’association au niveau international. Il est le responsable moral de l’association a International. Il convoque et préside les réunions du bureau du comité directeur et de l’assemblée générale. Il veille au respect des dispositions des statuts et du règlement intérieur de l’association. Il ordonne toutes les dépenses approuvées par le comité directeur et est cosignataire du ou des comptes de l’association. Il représente Association Bamtaare Kounkané à l’extérieur et doit présenter un rapport moral à l’assemblée générale ordinaire.

Les vice-présidents (administration, management opérationnel,  suivi et évaluation, et création et gestion des associations Bamtaare) assistent le Président titulaire, selon leur ordre de préséance, dans ses fonctions et le remplacent en cas d’absence. Ils assistent le Président et sont chargés d’assurer l’intérim en cas d’indisponibilité de ce dernier.

Le Secrétaire Général et ses deux adjoints coordonnent et contrôlent les diverses activités.  Le/la secrétaire général ( e ) sera élu a l’assemblée général . Les adjoints seront désignés par le /la secrétaire général et approuvé par le comité directeur. Ils présentent un rapport d’activités à l’assemblée générale ordinaire. Ils dressent les procès-verbaux, classent et archivent les documents administratifs de l’association. Ils sont chargés de l’application des décisions du comité directeur et de l’assemblée générale, sous l’autorité du président. Ils sont aussi charges de la gestion du ficher des membres.

– Le/la  gestionnaire financier (e)  sera élu à l’assemblée générale.  Le reste des membres de l’équipe financière seront désignés par le gestionnaire et approuvé par le comité directeur. Ils sont chargés de veiller au respect des procédures de gestion administrative et financière et à la vérification des comptes. Toutes les pièces comptables leur seront remises en cas de requête ; ils sont informés de toutes les entrées et sorties et devront délivrer un quitus au trésorier général du bureau exécutif au moment de l’assemblée générale. Ils veillent à la bonne utilisation du patrimoine de l’association. Ils développent une politique de recherche de fond et l’exécutent. Les analystes financier vont nous aider à comprendre les chiffres, feront de la prévision opérationnelle et le pilotage. Ils /elles gèrent le ficher des participations mensuelle.

Ayant les attributions et fonctionnant comme un comité de surveillance en matière de gestion financière, ils peuvent soumettre leurs observations et/ou recommandations au Comité Directeur et à l’assemblée générale.

Les coordinateurs de différentes commissions seront désignés (choisis) par le bureau international en début de mandat.

* Les commissions :

Des  commissions sont regroupées en une grande commission et   est dirigée par un coordinateur qui est secondé par  des  responsables  de commissions.

Le coordinateur : un nom est proposé au bureau par le président. Le coordinateur est proposé par le président et approuve par le bureau international, il est membre de droit du bureau international. Le mandat du coordinateur de commission   s’achève avec l’extinction du mandat du bureau International  ou à défaut avec les motifs prévus par le règlement intérieur (révocation, décès, démission, empêchement constaté par le bureau, …). Le coordinateur/trice de commission  a pour rôle de suivre, d’organiser et d’harmoniser les travaux des commissions. Il préside les réunions de commissions et contribue à la bonne répartition des tâches. Il rend compte de l’état d’avancement des travaux et présente les rapports des commissions.

Le responsable de commission : Il est choisi par le coordinateur/trice  de la commission pour ses compétences techniques. Il/elle  analyse les enjeux, articule les différentes phases de réflexions et d’exécution. Il/elle  travaille avec le coordinateur pour se répartir les tâches. Il supplée le coordinateur en cas d’absence ou d’empêchement, son mandat s’achève dans les mêmes conditions que celui du coordinateur.

Les membres des commissions : Ils sont proposés par les coordinateurs de commission et confirme  par le bureau International , lequel fixe leur nombre.

* le Bureau Exécutif

Le Président du Bureau Exécutif est chargé de coordonner les activités de l’association au niveau National. Il est le responsable moral de l’association au Sénégal. Il convoque et préside les réunions du bureau Exécutif. Il veille au respect des dispositions des statuts et du règlement intérieur de l’association. Il ordonne les dépenses approuvées par le comité directeur et est cosignataire du ou des comptes de l’association. Il représente Association Bamtaare Kounkané à l’extérieur et doit présenter une allocution de bienvenue à l’assemblée générale ordinaire.

Les vice-présidents assistent le Président titulaire, selon leur ordre de préséance, dans ses fonctions et le remplacent en cas d’absence. Ils assistent le Président et sont chargés d’assurer l’intérim en cas d’indisponibilité de ce dernier.

Le Secrétaire Général et son adjoint coordonnent et contrôlent les diverses activités. Ils présentent un rapport des activités menés à Kounkané. Ils dressent les procès-verbaux, classent et archivent les documents administratifs de l’association. Ils sont chargés de l’application des décisions du Bureau Exécutif, sous l’autorité du président.

Le (a) Trésorier (e) et son Adjoint (e)

Un (e) trésorier et un (e) adjoint (e) sont élus à l’assemblée générale. Le trésorier (ère) est chargé de la gestion des flux financiers entrants et sortants de l’association. Il recouvre les cotisations, effectue les règlements et encaisse les recettes sous le contrôle du président du bureau exécutif et du gestionnaire financier du comité directeur. Il est donc le principal signataire et le seul responsable du compte de l’association.  Au plus tard le 10 de chaque mois, il dresse l’état de la caisse et communique un journal détaillé et les pièces justificatives obligatoires au gestionnaire financier.

Tout document de trésorerie nécessite la signature au moins du trésorier et du président (vice-président) de l’association.

Les commissions :

Les  commissions sont  dirigées  par  une€   responsables  de commission.

 Le responsable de commission : Il/elle  est choisi par le président (e) du bureau exécutif  pour ses compétences techniques. Il/elle  analyse les enjeux, articule les différentes phases de réflexions et d’exécution.

Les membres des commissions : Ils sont proposés par le/la responsable  de commission et confirme  par le bureau exécutif, lequel fixe leur nombre.

Article 12 : Les associations Bamtaare Kounkané de la diaspora

Dans chaque pays étranger où résident des ressortissants de la commune de Kounkané, il peut être créé une association dite de la diaspora. Un bureau sera aussi créé à Dakar (ce bureau comprend les membres qui vivent dans les régions de Dakar, Saint Louis, Thiès, Mbour et Kaolack). Celle-ci va fonctionner en tant que structure intermédiaire au sein de BAMTAARE KOUNKANE.

Les responsables des associations de la diaspora doivent toujours respecter les principes fondamentaux de l’Association Bamtaare Kounkané qui sont la solidarité, l’esprit d’équipe, l’enrichissement mutuel, la préservation des acquis et le souci du développement de la Commune de Kounkané.

 Les bureaux Bamtaare de la diaspora ont pour mission de :

– gérer les activités conférées par le règlement intérieur et les statuts,

– gérer le ficher des membres;

– gérer le ficher des participations mensuelles et/ou annuelles; maintenir les liens de contact avec ses membres par des échanges lors des rencontres;

– initier et mettre en pratique des actions de développement, en informer le comité directeur et les membres de la localité;

– coordonner les activités de son bureau local;

– aider à la recherche de partenaires pour l’association;

– pour un partage d’expérience, porter à la connaissance du reste de l’association les bonnes pratiques dans sa localité;

– innover et s’adapter aux réalités locales dans la recherche de fonds ou de partenaires;

– être l’ambassadeur de Bamtaare dans sa localité.

Les associations Bamtaare affiliés au bureau international sont tenus de présenter un rapport écris d’activité chaque quatre mois (avril, aout, décembre).

TITRE III – ELECTION

Article 13 : Mode de représentation

Chaque association membre est représentée à l’assemblée générale par ses grands électeurs (qui sont choisis par les membres du bureau local ou par un vote des adhérents). Les grands électeurs qui ne peuvent pas être présents le jour de l’assemblée générale peuvent voter par procuration en autorisant le président de leur bureau ou un autre grand electeur  de voter pour eux . Toute fois le bureau international devra être informé au plus tard 48 heures avant l’assemblée générale.  La qualité de grand électeur se perd dès que la personne n’est plus en exercice dans sa localité d’origine, laquelle doit pourvoir à son remplacement dans les meilleurs délais.

Les bureaux  locaux sont élus par les membres de la zone identifiée et reconnue par l’AG. Pour le cas du Sénégal, les membres pourront être candidats ou voter dans le bureau (exécutif de Kounkané ou de Dakar) ; précisément dans les localités où ils ont acheté leur carte de membres et versent leur cotisation mensuelle. Toutefois, leur lieu de vote peut changer suite à une demande adressée au président du bureau local. Cette demande est soumise au bureau International qui devra statuer sur la recevabilité ou non du changement du lieu de vote.

 Article 14 : Mode d’élection du comité directeur et du bureau exécutif

Bamtaare International résulte d’un groupement de personnes physiques ou morales originaires de la commune de Kounkané qui souhaitent contribuer au développement socio-économique de cette localité. Ces structures décident souverainement d’être membres de l’ASSOCIATION BAMTAARE INTERNATIONAL. Elles choisissent leurs représentants pour désigner démocratiquement en interne, les grands électeurs (choix des membres du bureau local ou un vote des adhérents). Le collège de grands électeurs qui représente chaque entité élit le président et les membres du bureau international. Le nombre de grands électeurs est en fonction du nombre d’adhérents d’une localité en pondérant le facteur contribution financière au sein de l’association. Ce choix peut sembler abstrait, pour autant le nombre d’adhérents étant une donnée évolutive voire réductible à certains égards. En effet, certaines personnes achètent des cartes de membre mais ne sont pas à jour de leurs cotisations. A l’inverse, d’autres personnes versent des contributions financières pour des projets qui leur sont chers mais ne souhaitent pas être adhérents. D’où la nécessité de prendre en compte dans le calcul, la représentativité en fonction du nombre de voix du collège électoral, suivant d’une part un quotient obtenu par le rapport des adhérents d’une zone sur le total des adhérents de Bamtaare.

Quotient = Q =

Ensuite, d’autre part de pondérer ce chiffre par un autre quotient qui prend en compte les efforts au plan financier, avec le facteur poids des contributions financières d’une zone / les recettes totales de Bamtaare.

Quotient/Pondéré = Q’ = 51 x Q x  = nombre de grands électeurs

Exemple : Bamtaare Kounkané = 51 x ((adhérents KK/Total adhérents Bamtaare) x (Contributions fin. KK/Contributions fin. Bamtaare)) = 12. Il faut considérer quelques arrondis çà et là.

En toute logique, nous avons besoin de déterminer un nombre de voix pour le collège électoral.

NB : Le chiffre de notre base de calcul de 51 voix est certes arbitraire, mais la répartition semble cohérente. Veuillez trouver, le détail le détail dans le tableau ci-après.

Bamtaare

Grands électeurs

Kounkané

12

Espagne

8

France

8

Dakar

8

Reste Europe

4

Italie

3

Gambie

2

Amérique du nord

3

Maroc

2

Gabon

1

Total

51

 Certains membres du bureau du Comité directeur sont élus en Assemblée générale au suffrage universel direct par les grands électeurs. Pour être élu, chaque candidat doit obtenir la majorité des suffrages valablement exprimés.

Les membres du Bureau exécutif sont élus en Assemblée générale au suffrage universel direct par les membres résidents au Sénégal (les membres qui sont affiliés au bureau de Dakar ne pourront pas voter). Pour être élu, chaque candidat doit obtenir la majorité des suffrages valablement exprimés.

  • La durée du mandat des membres du Comité directeur et du bureau exécutif est fixée à 3 ans renouvelables 1 fois.
  • Pour être président du Comité directeur ou du Bureau exécutif, il faut avoir adhéré dans l’association pendant au moins 1 an et être élu au suffrage universel direct par les membres ou grand électeur de l’association lors d’un scrutin ouvert.
  • Pour être membre du Comité directeur et/ou du Bureau exécutif, excepté le poste de président (alinéa précédent), il faut avoir adhéré dans l’association pendant au moins 6 mois au jour de l’élection.
  • En cas de vacance d’un poste de membre du Comité directeur ou du bureau exécutif, c’est l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire qui élit le remplaçant pour assurer l’intérim jusqu’à la fin du mandat.
  • Pour qu’un membre soit éligible, il doit préalablement s’acquitter de ses cotisations et être en conformité avec les règles et statuts de l’association en vigueur.
  • Pour qu’un vote soit valide, la présence de l’ayant droit est obligatoire ou sa participation via tout autre outil technologique adapté. Il peut aussi déléguer son vote à un membre qu’il désigne par écrit et informe le comité de régulation des élections.

Article 15 : LE COMITE DE REGULATION DES ELECTIONS

a- La composition du comité de régulation des élections

Le comité de régulation des élections est composé de trois (3) membres. Ces membres sont choisis par les présidents des entités locales. Afin d’assurer une totale transparence du processus, les candidats à l’élection du nouveau Bureau International ne peuvent pas participer à la désignation des membres du comité de régulation des élections.

b- Les membres du comité de régulation des élections

Les membres du comité sont présumés impartiaux. Ils ne doivent pas solliciter eux-mêmes de suffrages.

Ils ont une bonne connaissance des statuts et du règlement intérieur de l’association.

  • Le rôle du (C R E)

Le rôle du comité de régulation est de :

  • Informer régulièrement le bureau international du déroulement du processus électoral,
  • Publier les formulaires de candidature,
  • Publier la liste des postes éligibles,
  • Vérifier la recevabilité des candidatures (conditions requises : avoir une carte de membre, être à jour de ses cotisations, se conformer aux dispositions des statuts et du règlement intérieur).

La composition du CRE

  • Président pour cordonner tout le processus
  • Secrétaire général, préparer tous les documents
  • Secrétaire général adjoint (sa mission est d’assurer un bon suivi des travaux de la commission).

TITRE IV : LE CADRE DE CONCERTATION

Article 16 : Les groupe de discussion

Pour éviter, des commérages sources de divergences, toute création d’un nouveau groupe Whatshapp des membres de Bamtaare doit être soumis au comité Directeur ou à l’assemblée générale. L’association Bamtaare a mis en place ses groupes de discussions :

  1. Le groupe des grands électeurs pour discuter et coordonner la préparation de l’assemblée générale ou extraordinaire.
  2. Bamtaare leaders pour discuter et coordonner le pilotage d’une part, d’autre part réaliser la mise en œuvre des politiques opérationnelles conformément aux statuts et au règlement intérieur. Le groupe contribue à une émulation d’idées, une meilleure connaissance du terrain, une approche inclusive, une plus grande proximité avec nos populations, un travail diligent, un échange interactif et respectueux.

Ce groupe doit fédérer les énergies autour de valeurs partagées pour créer une collaboration, une coproduction, une dynamique et une vision commune.

  1. Bamtaare Stratégies & Planification aide à définir les stratégies et les objectifs à atteindre au sein de l’association Bamtaare Kounkané. Les stratégies ciblent un objectif global à court, moyen et long terme. Ce groupe constitue aussi un cadre de conception, rédaction et évaluation des projets et programmes.
  2. Les groupes de Whatshapp des commissions et ceux des structures locales membres qui sont des outils d’échanges et de mise en œuvre des politiques opérationnelles.
  3. Les groupes de Watshapp Kounané 1 et Kounkané 2 qui sont des groupes d’échanges entre les membres, l’objectif tenir informé les membres activités de l’association et permettre une large diffusion des événements (difficultés, divers problématiques, décès, …).
  4. Un groupe sur Télégramme groupe d’échanges entre les membres, l’objectif tenir informé les membres activités de l’association et permettre une large diffusion des événements (difficultés, divers problématiques, décès, …).

Article 17 : Les commissions ou comités ad hoc

Des commissions techniques peuvent être créées au sein du Bureau Exécutif et du Comité directeur à la demande des membres, sur les différentes thématiques du développement communautaire et local, du développement social, du développement économique et de la promotion de l’entreprenariat solidaire, etc. Au niveau de chaque association de la diaspora également, des commissions ou comités ad hoc peuvent être créées, à la demande de son organe de décisions, sur les mêmes thématiques pouvant bénéficier à la Commune de Kounkané. Ces commissions ou comités ad hoc, en fonction des besoins et propositions, peuvent exister de manière ponctuelle ou permanente et seront aidés si nécessaire par des structures ou personnes- ressources extérieures à l’association. Elles sont placées sous la supervision des Vice-présidents au niveau national et des Présidents d’association au niveau de la diaspora, qui rendent compte de leurs activités au bureau exécutif et au comité directeur de l’association.

TITRE V : LE FINANCEMENT

Article 18 : Les ressources

Les ressources de l’Association Bamtaare Kounkané sont constituées :

  • du produit des droits d’adhésion ;
  • du produit de la cotisation de ses membres ;
  • des libéralités de ses membres ;
  • du produit de ses activités lucratives ;
  • des subventions et/ou appuis budgétaires ;
  • des emprunts auprès des institutions financières ;
  • des dons et legs, dont la provenance n’est pas en violation de la loi sénégalaise, des conventions internationales et/ou de l’US Patriot Act.

 Article 19 : Les programmes et projets

Les fonds qui seront reçus dans le cadre des programmes et projets de Association Bamtaare Kounkané devront faire l’objet d’un traitement particulier autant sur le plan de leur comptabilité que qu’au regard sur  de la gestion administrative et technique. Ils peuvent être logés au niveau de comptes ouverts au nom de l’association. Des comités de gestion seront obligatoirement créés pour chaque activité, sous la supervision du comité directeur. Les principes de la transparence, de la gouvernance participative et de la redevabilité seront strictement appliqués à chaque niveau. Les comités de gestion pourraient comprendre aussi bien des membres du Comité directeur ou d’autres personnes choisies parmi les délégués de l’assemblée générale et dont les mandats sont encore valides. Le comité directeur, dans tous les cas, sera érigé en Conseil d’Orientation afin d’assurer une bonne coordination et une supervision appropriées.

Article 20 : Fonctionnement groupes d’échange et de communication

Le fonctionnement ainsi que la gouvernance de nos groupes d’échange et de communication sont régis par un document annexe qui sert de référence en la matière. 

Derniere  mise a jour le Samedi 10 juin 23