Status

STATUTS

TITRE I - CREATION

ARTICLE PREMIER

Il est créé, au Sénégal, conformément aux dispositions de la loi n°68-08 du 26 mars 1968 portant Code des Obligations civiles et commerciales, une association nationale dénommée « Association Bamtaare Kounkané », sigle ABK. ABK est enregistré sous le numéro 123/GRKD/YAN établi le 11 novembre 2020 par la gouvernance de Kolda.

TITRE II - OBJECTIFS

ARTICLE 2

L’Association Bamtaare Kounkané a pour but :

d’une part, de promouvoir le développement économique, socio-culturel et environnemental de la commune de Kounkané, notamment dans les domaines de l’agriculture, l’éducation et la santé ; d’autre part, de favoriser l’entraide et la solidarité entre ses membres. L’association peut établir des conventions de partenariat avec d’autres organisations dans le respect des présents statuts.

TITRE III - SIEGE

ARTICLE 3

Le siège social de l’association est fixé à l’adresse suivante : Kounkané, département de Vélingara, région de Kolda

Ce siège peut être transféré par simple décision de l’Assemblée générale (AG).

TITRE IV - MEMBRES

ARTICLE 4

L’association se compose de :  membres actifs ; membres bienfaiteurs ; membres d’honneur. 

Peut être membre de l’association :

  • tout résident ou ressortissant de la commune de Kounkané ;
  • toute personne ayant des liens de filiation ou conjugaux avec un des membres ;
  • toute personne de bonne volonté qui épouse l’idéal de l’association.

Peut également être membre de l’association, toute association composée de membres ressortissants de la commune de Kounkané établie dans la diaspora et poursuivant le même objet social que l’Association Bamtaare Kounkané.

Toute personne physique membre de l’association doit s’acquitter régulièrement de ses cotisations et respecter les règles et statuts de l’association en vigueur. En ce qui concerne les associations de la diaspora membres de l’association, les cotisations sont dues non pas par les associations elles-mêmes mais par leurs membres. Toutefois, ces derniers qui sont à la fois membres de l’Association Bamtaare Kounkané ne s’acquittent de leurs cotisations qu’au titre de leur qualité de membre de l’association sœur établie dans la diaspora.

TITRE V - EXCLUSION – DEMISSION – RADIATION

ARTICLE 5

La qualité de membre se perd par :  la démission ; la radiation ; le défaut de cotisation pour une durée de plus de six (06) mois ; tous les membres doivent être en règle au plus tard le 31 décembre de l’année en cour pour être éligible et électeur. le décès.

TITRE VI - RESSOURCES FINANCIERES

ARTICLE 6

Les ressources de l’association comprennent : les cotisations des membres ; les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales ou assimilées ; des dons et legs des membres ou sympathisants ; de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois et règlements en vigueur. 

Les fonds de l’association sont déposés dans un compte bancaire ou compte chèques postaux ouvert au Sénégal ou dans un pays ou un bureau national est établi. Ils peuvent également être déposés dans un compte domicilié dans une institution de micro finance établie au Sénégal.

TITRE VII - ORGANES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 7

Les organes de l’association sont : l’Assemblée générale ; le Bureau exécutif ; le Comité directeur (Bamtaare International)

ARTICLE 8

L’Assemblée générale (AG) est l’instance suprême de l’association. Elle est ouverte aux grands électeurs de l’association et se réunit en session ordinaire ou extraordinaire selon les conditions fixées à l’article 14 des statuts. L’AG est convoquée au moins quinze (15) jours avant la réunion par courrier électronique, par téléphone ou autre moyen écrit (courrier postal, fax, etc.). L’Assemblée générale extraordinaire (AGE) peut être convoquée à l’initiative du président du comité directeur ou bien au moins des 2/3 des membres du bureau du comité du directeur, ou encore des 3/4 des membres de l’association. L’assemblée générale ordinaire (AGO) se réunit sur convocation du président au besoin. L’ordre du jour est indiqué dans les convocations. Ne devront être traités, lors de l’Assemblée générale, que les points inscrits à l’ordre du jour. Les décisions sont prises selon les conditions fixées à l’article 14. Le Président, assisté des membres du Bureau du comité directeur, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Secrétaire général présente le bilan d’activité de l’association. Le gestionnaire financier rend compte de la gestion et du contrôle de la finance et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Au besoin, chaque président de la diaspora présente la synthèse des activités spécifiques relevant de son pays. A chaque fin d’exercice, l’Assemblée générale examine et approuve ou non les comptes de l’exercice clos, définit les grandes orientations, fixe les cotisations et vote le budget de l’exercice suivant. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Bureau exécutif ou du comité directeur. Le secrétaire général est chargé d’établir un procès-verbal à chaque AG, la diffusion du PV est soumise à l’appréciation du président. En cas de désaccord, les 2/3 des membres du bureau peuvent décider de la diffusion du PV.

ARTICLE 9 – LE BUREAU EXECUTIF

Le Bureau exécutif est chargé de la gestion administrative et financière de l’association sous la direction du Comité directeur. Ses membres sont choisis parmi les membres actifs conformément à l’article 11. Le Bureau exécutif comprend au moins les postes suivants :

  • Président ;
  • Vice-président ;
  • Secrétaire général ;
  • Trésorier général. 

Le nombre de postes composant le Bureau exécutif est laissé à l’appréciation de l’Assemblée générale à chaque renouvellement. Les membres du bureau sont élus en Assemblée générale composée par les membres de l’association qui sont affilies au bureau exécutif pour une durée de trois ans renouvelable. Ils doivent répondre aux critères d’éligibilité tels que stipulés à l’article 11 et être âgés d’au moins dix-huit (18) ans. En cas de vacances, il est pourvu provisoirement au remplacement du    membre démissionnaire, exclu ou décédé par un autre membre du Comité directeur ; le remplacement définitif a lieu à la plus proche Assemblée générale. Les fonctions de membre de bureau sont gratuites. Par ailleurs, les membres résidant dans les régions de Dakar, Kaolack, Thiès, Saint et Mbour peuvent mettre en place une antenne avec un bureau autonome à Dakar qui va travailler sous la supervision et la coordination du Bureau International.

 ARTICLE 10 – LE COMITE DIRECTEUR (BAMTAARE KOUNKANE INTERNATIONAL (ABKI ))

L’Association Bamtaare Kounkané est administrée par un Comité directeur qui agit en conseil d’administration issu de l’Assemblée générale. Ce Comité directeur est élu en Assemblée générale et ses membres sont choisis parmi les membres actifs conformément à l’article 11. L’assemblée générale élit le bureau du Comité directeur composé comme suit :

  1. Le Président, Administrateur général
  2. 4 (quatre) Vice-présidents, Administrateurs généraux adjoints
  3. Le Secrétaire Général et ses deux adjoints
  4. Le coordonnateur financier et deux analystes  financiers

Le comité directeur choisi en son sein

  1. Un coordinateur des opérations qui est coordinateur général de toutes les commissions
  2. Un coordinateur de la commission Communication, réseaux sociaux, partenariat et relation extérieur.
  3. Un coordinateur de la commission Jeunesse, Sport, et Femme
  4. Un coordinateur de la commission Éducation, Formation et Santé
  5. Un coordinateur de la commission Socio-Culturelle et Ressources Humaines
  6. Un coordinateur de la commission  juridique, gestion des différents et de médiation
  7. Un coordinateur de la commission agriculture, élevage, pèche  et environnement.

Un coordinateur de commission en est  le responsable, il assure le management des membres et le bon suivi des activités de ses commissions.

Le bureau du Comité directeur est élu en Assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable 1 fois. Les membres doivent répondre aux critères d’éligibilité tels que stipulés à l’article 11 et être âgés d’au moins dix-huit (18) ans. Le Comité directeur est l’instance de direction de l’association entre deux assemblées générales. Il se réunit au moins une fois tous les 4 (quatre) mois et toutes les fois qu’il est convoqué par son (sa) président(e) ou à la demande du tiers (1/3) de ses membres. À l’occasion du renouvellement du bureau international, une diversité des profils (en âge et genre) est nécessaire. lors  de l’élection, parmi les vice-présidents on devra s’assurer  qu’au  moins un jeune (homme ou fille) et une femme sont élus.

ARTICLE 11

Pour être électeur et éligible aux instances de l’association, il faut avoir au moins dix-huit (18) ans révolus au jour de l’élection. ​ Pour être président:  il faut avoir adhéré dans l’association pendant au moins 1 an et être élu par la majorité des suffrages des électeurs. Pour être membre du bureau (excepté le poste de président) il faut avoir adhéré dans l’association pendant au moins 6 mois le jour de l’élection et être élu à la majorité des voix qualifies.

TITRE VIII – ATTRIBUTIONS

ARTICLE 12

  • Bureau Comité Directeur (Bamtaare International)

 Le Président, Administrateur général

Le président du Comité directeur représente l’association dans tous les actes de la vie civile, sous réserve des autorisations qui doivent être accordées par l’Assemblée générale. Il peut donc signer les contrats de l’association mais seulement lorsque ceux-ci sont approuvés par le bureau du comité directeur. Il convoque l’Assemblée générale et assure sa présidence. Il procède à la validation de l’ordre du jour en concertation avec le secrétaire général et les autres membres du bureau. Le président ne peut prendre aucune décision unilatérale. En cas d’empêchement, il peut déléguer certaines de ses attributions à un membre du bureau ; pour une question déterminée et pour un temps limité. Il a l’obligation d’en informer a priori le Comité directeur, sauf en cas d’urgence. En outre il joue un rôle de fédérateur entre les différents membres de l’association et veille à la bonne conduite des projets et du fonctionnement de l’association de façon générale.

  • L’Administrateur chargé de la gestion administrative (le secrétaire général)

Le secrétaire général du Comité directeur est essentiellement chargé de tout ce qui concerne les tâches administratives. Il assure la coordination entre le Bureau et les différentes commissions dans la gestion des projets, mais aussi pour l’organisation des réunions. Il procède à la convocation des membres et à toutes déclarations administratives. Il est chargé de la rédaction et de la signature des procès-verbaux des réunions de l’Assemblée générale et de la tenue des différents registres de l’association. Lors des réunions, il assure la gestion des listes de présence. En outre, il a un rôle de conseil et d’assistance dans la gestion des actes administratifs et veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’association.  Il/elle est assiste par deux adjoints (es) qui sont désignés par le comité directeur.

  • L’Administrateur chargé de la politique et du contrôle financière (le coordonnateur et les analystes  financiers)

 Le/la  coordonnateur (trice) financier (ère) est  élu  par l’assemblée générale.  Le reste des membres de l’équipe financière seront désignés par le coordinateur et approuve par le comité directeur. Ils sont chargés de veiller au respect des procédures de gestion administrative et financière et à la vérification des comptes. Ils sont aussi chargés de veiller à l’utilisation judicieuse des ressources et du patrimoine, au respect des procédures et de la vérification des comptes de l’exercice clos Toutes les pièces comptables leur seront remises en cas de requête ; ils sont informés de toutes les entrées et sorties et devront délivrer un quitus au trésorier général du bureau exécutif au moment de l’assemblée générale. Ils veillent à la bonne utilisation du patrimoine de l’association. L’analyste financier nous aide à comprendre les chiffres, fait de la prévision opérationnelle et le pilotage. Les analystes  financiers et le coordonnateur financier rédigent le rapport financier présenté à l’approbation de l’Assemblée générale annuelle. Ils aident à développer une politique de recherche de fond. Ayant les attributions et fonctionnant comme un comité de surveillance en matière de gestion financière, ils peuvent soumettre leurs observations et/ou recommandations au Comité Directeur et à l’assemblée générale. Dans chaque pays étranger où résident des ressortissants de la commune de Kounkané, il peut être créé une association dite de la diaspora.

  • Bureau Exécutif

– Le Président du Bureau Exécutif est chargé de coordonner les activités de l’association au niveau National. Il est le responsable moral de l’association au Sénégal. Il convoque et préside les réunions du bureau Exécutif. Il veille au respect des dispositions des statuts et du règlement intérieur de l’association. Il ordonne les dépenses approuvées par le comité directeur et est cosignataire du ou des comptes de l’association. Il représente Association Bamtaare Kounkané à l’extérieur et doit présenter une allocution de bienvenu à l’assemblée générale ordinaire.

– Les vice-présidents assistent le Président titulaire, selon leur ordre de préséance, dans ses fonctions et le remplacent en cas d’absence. Ils assistent le Président et sont chargés d’assurer l’intérim en cas d’indisponibilité de ce dernier.

– Le Secrétaire Général et son adjoint coordonnent et contrôlent les diverses activités. Ils présentent un rapport des activités menés à Kounkané et au besoin. Ils dressent les procès-verbaux, classent et archivent les documents administratifs de l’association. Ils sont chargés de l’application des décisions du Bureau Exécutif, sous l’autorité du président.

– Le (a) Trésorier (e) et son Adjoint (e)

Un (e) trésorier et un (e) adjoint (e) seront élus à l’assemblée générale. Ils gèrent les comptes de l’association. Il recouvre les cotisations, effectue les règlements et encaisse les recettes sous le contrôle du président du bureau exécutif et du gestionnaire financier du comité directeur. Il tient, ou fait tenir, une comptabilité régulière et probante, en conformité avec les textes en vigueur. Il est le gestionnaire du compte de l’association et est secondé par son adjoint. Il est donc le principal signataire et le seul responsable du compte de l’association. Tout document de trésorerie nécessite la signature au moins du trésorier et du président de l’association.

TITRE IX – ORGANISATION DES REUNIONS

ARTICLE 13

Les membres de l’association se réunissent en :

  • assemblée générale ordinaire 1 fois par an ;
  • session ordinaire du bureau du comité directeur au moins tous les trois mois (elle peut être élargie aux membres qui souhaitent y assister) ;
  • session ordinaire du bureau du bureau exécutif   au moins tous les mois (elle peut être élargie aux membres qui souhaitent y assister) ;
  • assemblée générale extraordinaire le cas échéant.

 

TITRE X - FONCTIONNEMENT ET POUVOIRS DE L’ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 14

  • Adoption des décisions de l’Assemblée générale 

Pour qu’une décision soit adoptée, deux (2) conditions cumulatives doivent être réunies : le quorum et la majorité.

A la première convocation de l’Assemblée générale, les décisions sont adoptées avec le vote au minimum des 2/3 des membres et plus de 50% des votants présents. Pour une deuxième convocation, il faut le vote au moins du 1/3 des membres et plus de 50% des votants présents. Enfin à partir de la troisième convocation, il faut juste une majorité c’est à dire plus de 50% des votants présents pour qu’une décision soit adoptée. 

  • Mandat

L’Assemblée générale donne un mandat permanent au Comité directeur pour toute décision de dépenses de fonctionnement, d’administration, …

  • Contrôle des comptes

En cas de nécessité, le comité directeur ou l’Assemblée générale peut initier une audite externe d’un expert-comptable.

 

  • Modification des statuts

L’Assemblée générale est la seule instance habilitée à adopter par vote, une modification des statuts, du règlement intérieur et de la charte de bonne conduite de l’association.

 

TITRE XI - DISPOSITIONS DIVERSES

  • ARTICLE 15

    Les attributions attachées aux différents postes de responsabilité énumérés dans ces statuts sont précisées dans un règlement intérieur, le cas échéant. En complément des statuts, l’association dispose d’un règlement intérieur (RI) et d’une charte de bonne conduite qui permettent de préciser avec plus de détails ses règles de fonctionnement. Les membres de l’association sont soumis au respect des règles fixées par le RI et la charte de bonne conduite.

    ARTICLE 16

    La dissolution de l’association peut être votée en Assemblée générale dans le respect des conditions fixées par les statuts. En cas de dissolution les biens de l’association seront reversés à une autre association qui a les mêmes objectifs que l’ABK après épurement du passif.

     ARTICLE 17

    L’assemblée générale fixe les cotisations des membres et les participations forfaitaires relatives aux frais de fonctionnement de l’association.

    ARTICLE 18 

    Le président d’honneur est un membre de l’association choisi sur la base d’un large consensus. Il est nommé par l’Assemblée générale, sur proposition du Comité directeur, pour une durée indéterminée. C’est un sage dont la mission consiste à perpétuer l’esprit de rassemblement et d’union autour des valeurs fondatrices de l’association. En cas de conflit entre les membres, il joue le rôle de médiateur, en conformité avec les règles de discrétion, de neutralité et d’impartialité. Tout manquement à une de ses obligations peut entraîner sa révocation par l’Assemblée générale. Sauf pour l’approbation des comptes de l’association, il n’a pas le droit de vote en Assemblée générale.                                                              

                                                                         Modifie le samedi 10 juin 2023