STATUTS
TITRE I - CREATION
ARTICLE PREMIER
Il est créé, au Sénégal, conformément aux dispositions de la loi n°68-08 du 26 mars 1968 portant Code des Obligations civiles et commerciales, une association nationale dénommée « Association Bamtaare Kounkané », sigle ABK.
TITRE II - OBJECTIFS
ARTICLE 2
L’Association Bamtaare Kounkané a pour but :
d’une part, de promouvoir le développement économique, socio-culturel et environnemental de la commune de Kounkané, notamment dans les domaines de l’agriculture, l’éducation et la santé ; d’autre part, de favoriser l’entraide et la solidarité entre ses membres. L’association peut établir des conventions de partenariat avec d’autres organisations dans le respect des présents statuts.
TITRE III - SIEGE
ARTICLE 3
Le siège social de l’association est fixé à l’adresse suivante : Kounkané, département de Vélingara, région de Kolda
Ce siège peut être transféré par simple décision de l’Assemblée générale (AG).
TITRE IV - MEMBRES
ARTICLE 4
L’association se compose de : membres actifs ; membres bienfaiteurs ; membres d’honneur.
Peut être membre de l’association :
- tout résident ou ressortissant de la commune de Kounkané ;
- toute personne ayant des liens de filiation ou conjugaux avec un des membres ;
- toute personne de bonne volonté qui épouse l’idéal de l’association.
Peut également être membre de l’association, toute association composée de membres ressortissants de la commune de Kounkané établie dans la diaspora et poursuivant le même objet social que l’Association Bamtaare Kounkané.
Toute personne physique membre de l’association doit s’acquitter régulièrement de ses cotisations et respecter les règles et statuts de l’association en vigueur. En ce qui concerne les associations de la diaspora membres de l’association, les cotisations sont dues non pas par les associations elles-mêmes mais par leurs membres. Toutefois, ces derniers qui sont à la fois membres de l’Association Bamtaare Kounkané ne s’acquittent de leurs cotisations qu’au titre de leur qualité de membre de l’association sœur établie dans la diaspora.
TITRE V - EXCLUSION – DEMISSION – RADIATION
ARTICLE 5
La qualité de membre se perd par : la démission ; la radiation ; le défaut de cotisation pour une durée de plus de six (06) mois ; tous les membres doivent être en règle au plus tard le 31 décembre de l’année en cour pour être éligible et électeur. le décès.
TITRE VI - RESSOURCES FINANCIERES
ARTICLE 6
Les ressources de l’association comprennent : les cotisations des membres ; les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales ou assimilées ; des dons et legs des membres ou sympathisants ; de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois et règlements en vigueur.
Les fonds de l’association sont déposés dans un compte bancaire ou compte chèques postaux ouvert au Sénégal ou dans un pays ou un bureau national est établi. Ils peuvent également être déposés dans un compte domicilié dans une institution de micro finance établie au Sénégal.
TITRE VII - ORGANES DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 7
Les organes de l’association sont : l’Assemblée générale ; le Comité directeur (Bamtaare International ) , Le bureau exécutif
ARTICLE 8
L’Assemblée générale (AG) est l’instance suprême de l’association. Elle est composée des grands électeurs des associations membres et se réunit en session ordinaire ou extraordinaire selon les conditions fixées à l’article 14 des statuts. L’AG est convoquée au moins quinze (15) jours avant la réunion par courrier électronique, par téléphone ou autre moyen écrit (courrier postal, fax, etc.). L’Assemblée générale extraordinaire (AGE) peut être convoquée à l’initiative du président ou bien au moins des 2/3 des membres du bureau du comité directeur, ou encore des 3/4 des membres de l’association. L’assemblée générale ordinaire (AGO) se réunit une fois par an sur convocation du président. L’ordre du jour est indiqué dans les convocations. Ne devront être traités, lors de l’Assemblée générale, que les points inscrits à l’ordre du jour. Les décisions sont prises selon les conditions fixées à l’article 14.
Le Président, assisté des membres du Bureau exécutif, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Secrétaire général présente le bilan d’activité de l’association.
Le gestionnaire financier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il/elle est chargé (e) de veiller à l’utilisation judicieuse des ressources et du patrimoine, au respect des procédures et de la vérification des comptes de l’exercice clos. Ils doivent être au courant des entrées et des sorties de toute nature concernant l’association.
Au besoin, chaque membre du Bureau exécutif, présente la synthèse des activités spécifiques relevant de ses attributions.
A chaque fin d’exercice, l’Assemblée générale examine et approuve ou non les comptes de l’exercice clos, définit les grandes orientations, fixe les cotisations et vote le budget de l’exercice suivant. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Bureau exécutif.
Le secrétaire général est chargé d’établir un procès-verbal à chaque AG, la diffusion du PV est soumise à l’appréciation du président. En cas de désaccord, les 2/3 des membres du bureau peuvent décider de la diffusion du PV.
ARTICLE 9 – LE BUREAU EXECUTIF
Le Bureau exécutif est chargé de la gestion administrative et financière de l’association sous la direction du Comité directeur. Ses membres sont choisis parmi les membres actifs conformément à l’article 11.
Le Bureau exécutif comprend au moins les postes suivants :
- Président ;
- Vice-présidents;
- Secrétaire général ; secrétaire General Adjoint
- Gestionnaire financier et son assistant
Le nombre de postes composant le Bureau exécutif est laissé à l’appréciation de l’Assemblée générale à chaque renouvellement.
Les membres du bureau occupant les postes cités ci-dessus sont élus en Assemblée générale pour une durée de trois (03) ans renouvelable. Les présidents des commissions sont désignés par le bureau international. Ils doivent répondre aux critères d’éligibilité tels que stipulés à l’article 11 et être âgés d’au moins dix-huit (18) ans.
En cas de vacance, il est pourvu provisoirement au remplacement du membre démissionnaire, exclu ou décédé par un autre membre du Comité directeur ; le remplacement définitif a lieu à la plus proche Assemblée générale. Les fonctions de membre de bureau sont gratuites. Par ailleurs, les membres résidant dans la région de Dakar ( Dakar, Thiès, saint Louis, Kaolack) peuvent mettre en place un bureau autonome qui va travailler sous la supervision et la coordination du Bureau International.
ARTICLE 10 – LE COMITE DIRECTEUR
L’Association Bamtaare Kounkané est administrée par un Comité directeur qui agit en conseil d’administration issu de l’Assemblée générale. Il est composé du bureau international et de 4 membres de chaque bureau bamtaare à travers le monde. Les membres listés à l’article 9 du Comité directeur sont élus en Assemblée générale, certains désignés pour faire partir du bureau international et d’autre ses membres viennent des bureaux bamtaare à travers le monde.
Le comité directeur de Bamtaare international est coordonné par un membre des entités juridiques adhérentes, il est élu par les grands électeurs. Il travaille avec plusieurs autres membres élus, et désignés, ensemble ils constituent le bureau international. Le bureau international est le mandataire des associations membres pour agir en leurs noms dans le respect des dispositions règlementaires et statutaires. Les présidents, les vice-présidents et les secrétaires généraux des entités juridiques sociétaires sont membres de droit du comité directeur.
Le Comité directeur est dirigé par un bureau composé comme suit :
- Président
- Vice-présidents (3);
- Secrétaire général ; secrétaire General Adjoint
- Gestionnaire financier et son assistant
- Les présidents de commissions
- Les membres de bureaux exécutifs des différents pays à travers le monde
- Des membres du bureau exécutif
- Le bureau du Comité directeur est élu en Assemblée générale pour une durée de trois (03) ans renouvelable. Les membres doivent répondre aux critères d’éligibilité tels que stipulés à l’article 11 et être âgés d’au moins dix-huit (18) ans.
Le Comité directeur est l’instance de direction de l’association entre deux assemblées générales. Il se réunit au moins une fois tous les quatre (04) mois et toutes les fois qu’il est convoqué par son (sa) président(e) ou à la demande du tiers (1/3) de ses membress
TITRE VIII - ELECTION
ARTICLE 11 : Mode d’élection comité directeur et bureau exécutif
Bamtaare International résulte d’un groupement de personnes physiques ou morales originaires de la commune de Kounkané qui souhaitent contribuer au développement socio-économique de cette localité.
Ces structures décident souverainement d’être membres de BAMTAARE INTERNATIONAL.
Elles choisissent leurs représentants pour désigner démocratiquement en interne, les grands électeurs (choix des membres du bureau local ou un vote des adhérents).
Le collège de grands électeurs qui représente chaque entité élit le président et les membres du bureau international.
Le nombre de grands électeurs est en fonction du nombre d’adhérents d’une localité en pondérant le facteur contribution financière au sein de l’association.
Ce choix peut sembler abstrait, pour autant le nombre d’adhérents étant une donnée évolutive voire réductible à certains égards. En effet, certaines personnes achètent des cartes de membre mais ne sont pas à jour de leurs cotisations. A l’inverse, d’autres personnes versent des contributions financières pour des projets qui leur sont chers mais ne souhaitent pas être adhérents. D’où la nécessité de prendre en compte dans le calcul, la représentativité en fonction du nombre de voix du collège électoral, suivant d’une part un quotient obtenu par le rapport des adhérents d’une zone sur le total des adhérents de Bamtaare.
Quotient = Q =
Ensuite, d’autre part de pondérer ce chiffre par un autre quotient qui prend en compte les efforts au plan financier, avec le facteur poids des contributions financières d’une zone / les recettes totales de Bamtaare.
Quotient/Pondéré = Q’ = 51 x Q x = nombre de grands électeurs
Exemple : Bamtaare Kounkané = 51 x ((adhérents KK/Total adhérents Bamtaare) x (Contributions fin. KK/Contributions fin. Bamtaare)) = 12. Il faut considérer quelques arrondis çà et là.
En toute logique, nous avons besoin de déterminer un nombre de voix pour le collège électoral.
NB : Le chiffre de notre base de calcul de 51 voix est certes arbitraire, mais la répartition semble cohérente. Veuillez trouver, le détail le détail dans le tableau ci-après.
|
Bamtaare |
Grands électeurs |
|
Kounkané |
12 |
|
Espagne |
8 |
|
France |
8 |
|
Dakar |
8 |
|
Reste Europe |
4 |
|
Italie |
3 |
|
Gambie |
2 |
|
Amérique du nord |
3 |
|
Maroc |
2 |
|
Gabon |
1 |
|
Total |
51 |
Certains membres du Comité directeur et du Bureau exécutif sont élus en Assemblée générale au suffrage universel direct conformément à l’article 9. Pour être élu, chaque candidat doit obtenir la majorité des suffrages valablement exprimés.
- La durée du mandat des membres du Comité directeur et du bureau International est fixée à 3 ans renouvelables.
- Pour être président du Comité directeur et du Bureau International, il faut avoir adhéré dans l’association pendant au moins 1 an et être élu au suffrage universel direct par les membres de l’association lors d’un scrutin ouvert, sauf pour le premier président élu par l’Assemblée générale constitutive (AGC).
- Pour être membre du Comité directeur et/ou du Bureau International, excepté le poste de président (alinéa précédent), il faut avoir adhéré dans l’association pendant au moins 3 mois au jour de l’élection (excepté pour l’AGC).
- En cas de vacance d’un poste de membre du Comité directeur ou du bureau International, c’est l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire qui élit le remplaçant pour assurer l’intérim jusqu’à la fin du mandat.
- Pour qu’un membre soit éligible, il doit préalablement s’acquitter de ses cotisations et être en conformité avec les règles et statuts de l’association en vigueur.
- Pour qu’un vote soit valide, la présence de l’ayant droit est obligatoire ou sa participation via tout autre outil technologique adapté. Il peut aussi déléguer son vote à un membre qu’il désigne par écrit et informe le comité de régulation des élections.
ARTICLE 12 : LE COMITE DE REGULATION DES ELECTIONS
a- La composition du comité de régulation des élections
Le comité de régulation des élections est composé de trois (3) membres.
Ces membres sont choisis par les présidents des entités locales.
Afin d’assurer une totale transparence du processus, les candidats à l’élection du nouveau Bureau International ne peuvent pas participer à la désignation des membres du comité de régulation des élections.
b- Les membres du comité de régulation des élections
Les membres du comité sont présumés impartiaux.
Ils ne doivent pas solliciter eux-mêmes de suffrages.
Ils ont une bonne connaissance des statuts et du règlement intérieur de l’association.
- Le rôle du (C R E)
Le rôle du comité de régulation est de :
- Informer régulièrement le bureau international du déroulement du processus électoral,
- Publier les formulaires de candidature,
- Publier la liste des postes éligibles,
- Vérifier la recevabilité des candidatures (conditions requises : avoir une carte de membre, être à jour de ses cotisations, se conformer aux dispositions des statuts et du règlement intérieur).
La composition du CRE
- Président pour cordonner tous le processus
- Secrétaire général, préparer tous les documents
- Secrétaire général adjoint (sa mission est d’assurer un bon suivi des travaux de la commission).
TITRE IX – ATTRIBUTIONS
ARTICLE 13
- Le Président, Administrateur général
Le président du Comité directeur de Bamtaare International représente l’association dans tous les actes de la vie civile, sous réserve des autorisations qui doivent être accordées par l’Assemblée générale. Il peut donc signer les contrats de l’association mais seulement lorsque ceux-ci sont approuvés par l’Assemblée générale. Il convoque l’Assemblée générale et assure sa présidence. Il procède à la validation de l’ordre du jour en concertation avec le secrétaire général et les autres membres du bureau. Le président ne peut prendre aucune décision unilatérale. En cas d’empêchement, il peut déléguer certaines de ses attributions à un membre du bureau ; pour une question déterminée et pour un temps limité. Il a l’obligation d’en informer a priori le Comité directeur, sauf en cas d’urgence. En outre il joue un rôle de fédérateur entre les différents membres de l’association et veille à la bonne conduite des projets et du fonctionnement de l’association de façon générale. Il est chargé de coordonner les activités, il met en œuvre la politique de l’association et le programme d’actions qui en découle, et contribue à la gestion de l’ensemble des ressources (matérielles, humaines, …). Il favorise le développement et la promotion de l’association dans le respect du projet associatif. Il est le mandataire de l’association, Il est habilité à agir au nom et pour le compte de l’association conformément aux statuts et règlement intérieur. Il ordonne toutes les dépenses approuvées par le comité directeur et est cosignataire du ou des comptes. Il convoque et préside les réunions du comité directeur et de l’assemblée générale. Il veille au respect des dispositions statutaires. Il représente Bamtaare International à l’extérieur et présente un rapport moral annuel à l’assemblée générale ordinaire.
- L’Administrateur chargé de la gestion administrative (le secrétaire général)
Le secrétaire général du Comité directeur et bureau international est essentiellement chargé de tout ce qui concerne les tâches administratives. Il assure la coordination entre le Bureau International et les différentes commissions dans la gestion des projets, mais aussi pour l’organisation des réunions. Il procède à la convocation des membres et à toutes déclarations administratives. Il est chargé de la rédaction et de la signature des procès-verbaux des réunions de l’Assemblée générale et de la tenue des différents registres de l’association. Lors des réunions, il assure la gestion des listes de présence. En outre, il a un rôle de conseil et d’assistance dans la gestion des actes administratifs et veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’association. Il est composé d’un secrétaire général, d’un secrétaire adjoint, et d’un conseiller juridique. Ils coordonnent les activités, ils présentent un rapport d’activités à l’assemblée générale ordinaire. Ils dressent les procès-verbaux, les protocole de partenariat, classent et archivent les documents administratifs. En collaboration avec le président, ils sont chargés d’appliquer les décisions du comité directeur et de l’assemblée générale. Ils assurent le fonctionnement de la commission gestion de conflit et médiation. Le secrétaire général est cosignataire avec le président le rapport annuel.
- Le gestionnaire Financier (administrateur et manager)
Le gestionnaire est chargé de la gestion financière de l’association. Il recouvre les cotisations, effectue les règlements et encaisse les recettes sous le contrôle du président. Il tient, ou fait tenir, une comptabilité régulière et probante, en conformité avec les textes en vigueur. Il rédige le rapport financier présenté à l’approbation de l’Assemblée générale annuelle. Il est le gestionnaire du compte de l’association et est secondé par le manager. Il est donc le principal signataire et le seul responsable du compte de l’association. Il établit une politique de recherche de fond et assure son exécution avec son équipe. Il travaille avec les trésoriers des entités juridiques membres. Il est chargé de la comptabilité, et veuille au respect des règles de bonne gestion. Il présente un bilan financier à l’assemblée générale, il cosigne avec le président le rapport annuel des comptes. Une commission aide le coordonnateur à coordonner et à piloter la trésorerie. Il est membre de cette commission et occupe les fonctions techniques de chargé de gestion de la trésorerie.
TITRE X – ORGANISATION DES REUNIONS
ARTICLE 13
Les membres de l’association se réunissent :
- en Assemblée générale ordinaire 1 fois par an ;
- en session ordinaire du bureau exécutif au moins tous les quatre mois (elle peut être élargie aux membres qui souhaitent y assister) ;
- à chaque fois que de besoin pour le bureau du Comité directeur ;
- en Assemblée générale extraordinaire le cas échéant.
TITRE XI - FONCTIONNEMENT ET POUVOIRS DE L’ASSEMBLEE GENERALE ARTICLE 14
- Adoption des décisions de l’Assemblée générale
Pour qu’une décision soit adoptée, deux (2) conditions cumulatives doivent être réunies : le quorum et la majorité.
A la première convocation de l’Assemblée générale, les décisions sont adoptées avec le vote au minimum des 2/3 des membres et plus de 50% des votants présents. Pour une deuxième convocation, il faut le vote au moins du 1/3 des membres et plus de 50% des votants présents. Enfin à partir de la troisième convocation, il faut juste une majorité c’est à dire plus de 50% des votants présents pour qu’une décision soit adoptée.
- Mandat
L’Assemblée générale donne un mandat permanent au Comité directeur pour toute décision de dépenses de fonctionnement, d’administration, …
- Contrôle des comptes
En cas de nécessité, l’Assemblée générale peut nommer à tout moment de l’année une commission de contrôle des comptes.
- Modification des statuts
L’Assemblée générale est la seule instance habilitée à adopter par vote, une modification des statuts, du règlement intérieur et de la charte de bonne conduite de l’association.
TITRE XII - DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 15
Les attributions attachées aux différents postes de responsabilité énumérés dans ces statuts sont précisées dans un règlement intérieur, le cas échéant. En complément des statuts, l’association dispose d’un règlement intérieur (RI) et d’une charte de bonne conduite qui permettent de préciser avec plus de détails ses règles de fonctionnement. Les membres de l’association sont soumis au respect des règles fixées par le RI et la charte de bonne conduite.
ARTICLE 16
La dissolution de l’association peut être votée en Assemblée générale dans le respect des conditions fixées par les statuts. En cas de dissolution les biens de l’association seront reversés à une autre association qui a les mêmes objectifs que l’ABK après épurement du passif.
ARTICLE 17
L’assemblée générale fixe les cotisations des membres et les participations forfaitaires relatives aux frais de fonctionnement de l’association.
ARTICLE 18
Le président d’honneur est un membre de l’association choisi sur la base d’un large consensus. Il est nommé par l’Assemblée générale, sur proposition du Comité directeur, pour une durée indéterminée.
C’est un sage dont la mission consiste à perpétuer l’esprit de rassemblement et d’union autour des valeurs fondatrices de l’association. En cas de conflit entre les membres, il joue le rôle de médiateur, en conformité avec les règles de discrétion, de neutralité et d’impartialité. Tout manquement à une de ses obligations peut entraîner sa révocation par l’Assemblée générale.
Sauf pour l’approbation des comptes de l’association, il n’a pas le droit de vote en Assemblée générale.
TITRE XIII - DISPOSITION DEROGRATOIRE
ARTICLE 19
Par dérogation aux dispositions des articles 9 et suivants des présents statuts, les membres des premiers bureaux (bureau exécutif et bureau du comité directeur) de l’association sont choisis non pas au terme d’une élection mais plutôt par simple nomination par les membres fondateurs présents lors de l’assemblée générale constitutive.
Les membres desdits bureaux sont désignés pour une durée de deux (ans) non renouvelable au terme de laquelle il sera procédé au renouvellement des instances de l’association conformément aux conditions fixées par les présents statuts. A cette occasion, chaque membre du bureau sortant pourra être candidat à sa propre succession.