Status

ASSOCIATION BAMTAARE KOUNKANE (ABK)

Text Box: STATUTS

TITRE I – CREATION

ARTICLE PREMIER

Il est créé, au Sénégal, conformément aux dispositions de la loi n°68-08 du 26 mars 1968 portant Code des Obligations civiles et commerciales, une association nationale dénommée « Association Bamtaare Kounkané », sigle ABK. ABK est enregistré sous le numéro 123/GRKD/YAN établi le 11 novembre 2020 par la gouvernance de Kolda.

TITRE II – OBJECTIFS

ARTICLE 2

L’Association Bamtaare Kounkané a pour but :

  • d’une part, de promouvoir le développement économique, socio-culturel et environnemental de la commune de Kounkané, notamment dans les domaines de l’agriculture, l’éducation et la santé ;
  • d’autre part, de favoriser l’entraide et la solidarité entre ses membres.  

L’association peut établir des conventions de partenariat avec d’autres organisations dans le respect des présents statuts.

TITRE III – SIEGE

ARTICLE 3

Le siège social de l’association est fixé à l’adresse suivante :

Ancien Marche De Kounkane

Kounkané, département de Vélingara, région de Kolda

Ce siège peut être transféré par simple décision de l’Assemblée générale (AG).

TITRE IV – MEMBRES

ARTICLE 4

L’association se compose de :

  • membres actifs ;
  • membres bienfaiteurs ;
  • membres d’honneur.

Peut être membre de l’association :

  • tout résident ou ressortissant de la commune de Kounkané ;
  • toute personne ayant des liens de filiation ou conjugaux avec un des membres ;
  • toute personne de bonne volonté qui épouse l’idéal de l’association.

Peut également être membre de l’association, toute association composée de membres ressortissants de la commune de Kounkané établie dans la diaspora et poursuivant le même objet social que l’Association Bamtaare Kounkané.

Toute personne physique membre de l’association doit s’acquitter régulièrement de ses cotisations et respecter les règles et statuts de l’association en vigueur. En ce qui concerne les associations de la diaspora membres de l’association, les cotisations sont dues non pas par les associations elles-mêmes mais par leurs membres. Toutefois, ces derniers qui sont à la fois membres de l’Association Bamtaare Kounkané ne s’acquittent de leurs cotisations qu’au titre de leur qualité de membre de l’association sœur établie dans la diaspora.

TITRE V – EXCLUSION – DEMISSION – RADIATION

ARTICLE 5

La qualité de membre se perd par :

  • la démission ;
  • la radiation ;
  • le défaut de cotisation pour une durée de plus de six (06) mois ;
  • le décès.

TITRE VI – RESSOURCES FINANCIERES

ARTICLE 6

Les ressources de l’association comprennent :

  • les cotisations des membres ;
  • les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales ou assimilées ;
  • des dons et legs des membres ou sympathisants ;
  • de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois et règlements en vigueur.

Les fonds de l’association sont déposés dans un compte bancaire ou compte chèques postaux ouvert au Sénégal. Ils peuvent également être déposés dans un compte domicilié dans une institution de microfinance établie au Sénégal.

TITRE VII – ORGANES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 7

Les organes de l’association sont :

  • l’Assemblée générale ;
  • le Bureau exécutif ;
  • le Comité directeur.

ARTICLE 8

L’Assemblée générale (AG) est l’instance suprême de l’association.

Elle est ouverte à tous les membres de l’association et se réunit en session ordinaire ou extraordinaire selon les conditions fixées à l’article 14des statuts.

L’AG est convoquée au moins quinze (15) jours avant la réunion par courrier électronique, par téléphone ou autre moyen écrit (courrier postal, fax, etc.).

L’Assemblée générale extraordinaire (AGE) peut être convoquée à l’initiative du président ou bien au moins des 2/3 des membres du bureau du comité du directeur, ou encore des 3/4 des membres de l’association.

L’assemblée générale ordinaire (AGO) se réunit deux fois par an sur convocation du président.

L’ordre du jour est indiqué dans les convocations. Ne devront être traités, lors de l’Assemblée générale, que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises selon les conditions fixées à l’article 14.

Le Président, assisté des membres du Bureau exécutif, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le Secrétaire général présente le bilan d’activité de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Au besoin, chaque membre du Bureau exécutif, présente la synthèse des activités spécifiques relevant de ses attributions.

A chaque fin d’exercice, l’Assemblée générale examine et approuve ou non les comptes de l’exercice clos, définit les grandes orientations, fixe les cotisations et vote le budget de l’exercice suivant. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Bureau exécutif.

Le secrétaire général est chargé d’établir un procès-verbal à chaque AG, la diffusion du PV est soumise à l’appréciation du président. En cas de désaccord, les 2/3 des membres du bureau peuvent décider de la diffusion du PV.

L’Assemblée générale désigne, en dehors du bureau, deux (02) commissaires aux comptes chargés de veiller à l’utilisation judicieuse des ressources et du patrimoine, au respect des procédures et de la vérification des comptes de l’exercice clos. Ils doivent être au courant des entrées et des sorties de toute nature concernant l’association.

ARTICLE 9 – LE BUREAU EXECUTIF

Le Bureau exécutif est chargé de la gestion administrative et financière de l’association sous la direction du Comité directeur. Ses membres sont choisis parmi les membres actifs conformément à l’article 11.

Le Bureau exécutif comprend au moins les postes suivants :

  • Président ;
  • Vice-président ;
  • Secrétaire général ;
  • Trésorier général. 

Le nombre de postes composant le Bureau exécutif est laissé à l’appréciation de l’Assemblée générale à chaque renouvellement.

Les membres bureau sont élus en Assemblée générale pour une durée de deux ans renouvelable. Ils doivent répondre aux critères d’éligibilité tels que stipulés à l’article 11 et être âgés d’au moins dix-huit (18) ans.

En cas de vacance, il est pourvu provisoirement au remplacement du membre démissionnaire, exclu ou décédé par un autre membre du Comité directeur ; le remplacement définitif a lieu à la plus proche Assemblée générale.

Les fonctions de membre de bureau sont gratuites.

Par ailleurs, les membres résidant dans la région de Dakar peuvent mettre en place une antenne avec un bureau autonome qui va travailler sous la supervision et la coordination du Bureau exécutif national.

ARTICLE 10 – LE COMITE DIRECTEUR (BAMTAARE KOUNKANE INTERNATIONAL)

L’Association Bamtaare Kounkané est administrée par un Comité directeur qui agit en conseil d’administration issu de l’Assemblée générale. Ce Comité directeur est élu en Assemblée générale et ses membres sont choisis parmi les membres actifs conformément à l’article 11.

Le Comité directeur élit en son sein un bureau de vingt (20) membres composé comme suit :

  1. Le Président, Administrateur général
  2. Les deux Vice-présidents, Administrateurs généraux adjoints
  3. L’Administrateur chargé de la Commune de Kounkané
  4. L’Administrateur chargé de la Région de Dakar
  5. L’Administrateur chargé de l’Afrique et des Projets de Développement
  6. L’Administrateur chargé des Projets
  7. L’Administrateur chargé de la France
  8. L’Administrateur chargé de l’Espagne
  9. L’Administrateur chargé de l’Amérique
  10. L’Administrateur chargé du Reste de l’Europe
  11. L’Administrateur chargé du Développement des Partenariats
  12. L’Administrateur chargé de la Communication
  13. L’Administrateur chargé de la Santé
  14. L’Administrateur chargé l’Éducation
  15. L’Administrateur chargé de la Culture et de l’Action sociale
  16. L’Administrateur chargé de la Jeunesse
  17. L’Administrateur chargé des Femmes
  18. L’Administrateur chargé de la Gestion administrative (Secrétaire Général)
  19. L’Administrateur chargé de la Gestion financière (Trésorier).

Le bureau du Comité directeur est élu en Assemblée générale pour une durée de deux ans renouvelable. Les membres doivent répondre aux critères d’éligibilité tels que stipulés à l’article 11 et être âgés d’au moins dix-huit (18) ans.

Le Comité directeur est l’instance de direction de l’association entre deux assemblées générales. Il se réunit au moins une fois tous les trois (03) mois et toutes les fois qu’il est convoqué par son (sa) président(e) ou à la demande du tiers (1/3) de ses membres.

TITRE VIII – ELECTION

ARTICLE 11

Les membres du Comité directeur et du Bureau exécutif sont élus en Assemblée générale au suffrage universel direct. Pour être élu, chaque candidat doit obtenir la majorité des suffrages valablement exprimés.

  • La durée du mandat des membres du Comité directeur et du bureau exécutif est fixée à 2 ans renouvelables.
  • Pour être président du Comité directeur ou du Bureau exécutif, il faut avoir adhéré dans l’association pendant au moins 1 an et être élu au suffrage universel direct par les membres de l’association lors d’un scrutin ouvert, sauf pour le premier président élu par l’Assemblée générale constitutive (AGC).
  • Pour être membre du Comité directeur et/ou du Bureau exécutif, excepté le poste de président (alinéa précédent), il faut avoir adhéré dans l’association pendant au moins 3 mois au jour de l’élection (excepté pour l’AGC).
  • En cas de vacance d’un poste de membre du Comité directeur ou du bureau exécutif, c’est l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire qui élit le remplaçant pour assurer l’intérim jusqu’à la fin du mandat.
  • Pour qu’un membre soit éligible, il doit préalablement s’acquitter de ses cotisations et être en conformité avec les règles et statuts de l’association en vigueur.
  • Pour qu’un vote soit valide, la présence de l’ayant droit est obligatoire ou sa participation via tout autre outil technologique adapté.

TITRE IX – ATTRIBUTIONS

ARTICLE 12

  • Le Président, Administrateur général

Le président du Comité directeur représente l’association dans tous les actes de la vie civile, sous réserve des autorisations qui doivent être accordées par l’Assemblée générale. Il peut donc signer les contrats de l’association mais seulement lorsque ceux-ci sont approuvés par l’Assemblée générale.

Il convoque l’Assemblée générale et assure sa présidence. Il procède à la validation de l’ordre du jour en concertation avec le secrétaire général et les autres membres du bureau.

Le président ne peut prendre aucune décision unilatérale. En cas d’empêchement, il peut déléguer certaines de ses attributions à un membre du bureau ; pour une question déterminée et pour un temps limité. Il a l’obligation d’en informer a priori le Comité directeur, sauf en cas d’urgence.

En outre il joue un rôle de fédérateur entre les différents membres de l’association et veille à la bonne conduite des projets et du fonctionnement de l’association de façon générale.

  • L’Administrateur chargé de la gestion administrative (le secrétaire général)

Le secrétaire général du Comité directeur est essentiellement chargé de tout ce qui concerne les tâches administratives. Il assure la coordination entre le Bureau exécutif et les différentes commissions dans la gestion des projets, mais aussi pour l’organisation des réunions. Il procède à la convocation des membres et à toutes déclarations administratives.

Il est chargé de la rédaction et de la signature des procès-verbaux des réunions de l’Assemblée générale et de la tenue des différents registres de l’association. Lors des réunions, il assure la gestion des listes de présence.

En outre, il a un rôle de conseil et d’assistance dans la gestion des actes administratifs et veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’association. 

  • L’Administrateur chargé de la gestion financière (le trésorier général)

Le trésorier général est chargé de la gestion financière de l’association. Il recouvre les cotisations, effectue les règlements et encaisse les recettes sous le contrôle du président et des commissaires aux comptes.

Il tient, ou fait tenir, une comptabilité régulière et probante, en conformité avec les textes en vigueur. Il rédige le rapport financier présenté à l’approbation de l’Assemblée générale annuelle.

Il est le gestionnaire du compte de l’association et est secondé par son adjoint. Il est donc le principal signataire et le seul responsable du compte de l’association.  

Tout document de trésorerie nécessite la signature au moins du trésorier et du président de l’association.

TITRE X – ORGANISATION DES REUNIONS

ARTICLE 13

Les membres de l’association se réunissent :

  • en Assemblée générale ordinaire 2 fois par an ;
  • en session ordinaire du bureau exécutif au moins tous les deux mois (elle peut être élargie aux membres qui souhaitent y assister) ;
  • à chaque fois que de besoin pour le bureau du Comité directeur ;
  • en Assemblée générale extraordinaire le cas échéant.

TITRE XI – FONCTIONNEMENT ET POUVOIRS DE L’ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 14

  • Adoption des décisions de l’Assemblée générale 

Pour qu’une décision soit adoptée, deux (2) conditions cumulatives doivent être réunies : le quorum et la majorité.

A la première convocation de l’Assemblée générale, les décisions sont adoptées avec le vote au minimum des 2/3 des membres et plus de 50% des votants présents. Pour une deuxième convocation, il faut le vote au moins du 1/3 des membres et plus de 50% des votants présents. Enfin à partir de la troisième convocation, il faut juste une majorité c’est à dire plus de 50% des votants présents pour qu’une décision soit adoptée. 

  • Mandat

L’Assemblée générale donne un mandat permanent au Comité directeur pour toute décision de dépenses de fonctionnement, d’administration, …

  • Contrôle des comptes

En cas de nécessité, l’Assemblée générale peut nommer à tout moment de l’année une commission de contrôle des comptes.

  • Modification des statuts

L’Assemblée générale est la seule instance habilitée à adopter par vote, une modification des statuts, du règlement intérieur et de la charte de bonne conduite de l’association.

TITRE XII – DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 15

Les attributions attachées aux différents postes de responsabilité énumérés dans ces statuts sont précisées dans un règlement intérieur, le cas échéant. En complément des statuts, l’association dispose d’un règlement intérieur (RI) et d’une charte de bonne conduite qui permettent de préciser avec plus de détails ses règles de fonctionnement. Les membres de l’association sont soumis au respect des règles fixées par le RI et la charte de bonne conduite.

ARTICLE 16

La dissolution de l’association peut être votée en Assemblée générale dans le respect des conditions fixées par les statuts. En cas de dissolution les biens de l’association seront reversés à une autre association qui a les mêmes objectifs que l’ABK après épurement du passif.

ARTICLE 17

L’assemblée générale fixe les cotisations des membres et les participations forfaitaires relatives aux frais de fonctionnement de l’association.

ARTICLE 18 

Le président d’honneur est un membre de l’association choisi sur la base d’un large consensus. Il est nommé par l’Assemblée générale, sur proposition du Comité directeur, pour une durée indéterminée.

C’est un sage dont la mission consiste à perpétuer l’esprit de rassemblement et d’union autour des valeurs fondatrices de l’association. En cas de conflit entre les membres, il joue le rôle de médiateur, en conformité avec les règles de discrétion, de neutralité et d’impartialité. Tout manquement à une de ses obligations peut entraîner sa révocation par l’Assemblée générale.

Sauf pour l’approbation des comptes de l’association, il n’a pas le droit de vote en Assemblée générale.

TITRE XIII – DISPOSITION DEROGRATOIRE

ARTICLE 19

Par dérogation aux dispositions des articles 9 et suivants des présents statuts, les membres des premiers bureaux (bureau exécutif et bureau du comité directeur) de l’association sont choisis non pas au terme d’une élection mais plutôt par simple nomination par les membres fondateurs présents lors de l’assemblée générale constitutive.

Les membres desdits bureaux sont désignés pour une durée de deux (ans) non renouvelable au terme de laquelle il sera procédé au renouvellement des instances de l’association conformément aux conditions fixées par les présents statuts. A cette occasion, chaque membre du bureau sortant pourra être candidat à sa propre succession.